Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

193
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € (5 à 10 %) pour vos travaux immobiliers professionnels sur la CC des Combes.

Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).

par CC des Combes

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Mirebellois et Fontenois

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

6 000 € de subvention pour votre hébergement touristique 3 étoiles, ou 1 000 € par chambre d'hôtes rénovée.

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC selon le projet, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

par CC du Pays de Montbozon et du Chanois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

5 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise sur la CC Deux Vallées Vertes (10 000 € pour l'ESS).

Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.

par CC des Deux Vallées Vertes

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Subvention sur-mesure pour vos chambres d'hôtes, gîtes de groupe ou hébergements innovants en Porte du Jura.

Subvention dont le montant dépend du projet (chambres d'hôtes, hôtellerie de plein air, hébergements de groupe).

par CC Porte du Jura

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

20 % de vos travaux immobiliers artisanat financés, plafond 30 000 €, dans le Pays Lédonien.

Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année

par CC Porte du Jura

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

20 % de vos travaux ou 50 % de votre loyer 6 mois — deux leviers pour votre commerce en Porte du Jura.

Investissement immobilier : 20 % des dépenses, de 2 000 € à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois, de 150 € à 400 € par mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Jusqu'à 30 000 € (10 % des dépenses) pour vos travaux immobiliers industriels en Porte du Jura.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 € et 30 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

Jusqu'à 5 400 € pour vos travaux immobiliers (industrie, artisanat, restauration) en Plateau du Russey.

Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Empruntez 3 000 € à taux zéro et achetez votre terrain ZAE sous le prix du marché.

Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement matériel

Jusqu'à 50 000 € sur votre matériel de production, sur des projets d'investissement supérieurs à 80 000 €.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialInnovation

Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables

Votre start-up Deeptech ou Greentech rejoint l'incubateur du Pays de Gex : 30 000€ sur 3 ans à la clé.

Subvention de 30 000€, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

Faites financer la création ou rénovation de votre meublé 3 étoiles ou chambre d'hôtes labellisée en Monts de Gy.

Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement (meublé classé ou chambre d'hôtes labellisée).

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € pour vos investissements immobiliers (acquisition, construction, rénovation) sur la CC des Monts de Gy.

Subvention de 1 000 à 50 000 €, soit 5 % de l'assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, 10 % sans cofinancement.

par CC des Monts de Gy

TerritorialTourisme

Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Jusqu'à 1 500 € par meublé ou 2 500 € par hôtel pour créer un hébergement touristique en Côte-d'Or.

Meublés de tourisme : 10 % des dépenses, plafond 1 500 € / meublé. Chambres d'hôtes : 10 %, plafond 750 € / chambre (5 max). Hébergements structurants (hôtels 3*+) : 5 %, plafond 2 500 € / opération.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

2 500 € de subvention (5 % des dépenses) pour vos acquisitions, créations, extensions ou rénovations lourdes en Côte-d'Or.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

par CC Vosges du Sud

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l'hydroélectricité

Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Participation au capital des SCIC

Jusqu'à 50 % du capital de votre SCIC pris par la Région Bourgogne-Franche-Comté et les autres collectivités.

Participation en capital jusqu'à 50 % (cumul collectivités), plafonnée au cas par cas.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialCulture

Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Financez l'écriture, le développement ou la production de votre documentaire ancré en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention sur projet, plafonnée par le régime de minimis (300 K€ sur 3 exercices).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Financez les aménagements et services des itinéraires touristiques structurants en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention régionale modulable selon le projet, sous condition d'inscription au Schéma Régional de l'Itinérance et respect des éco-conditions.

par Région Bourgogne-Franche-Comté