Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

500 € par chambre d'hôtes pour vos travaux et équipements, sous condition de labellisation niveau 3 minimum.

par CC du Val Marnaysien

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

par CC du Val Marnaysien

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

par CC du Val Marnaysien

Prise en charge de 50 % à 70 % des dépenses de diagnostic, formation et mise en pratique IA.

Programme Impulse Intelligence Artificielle

Entre 50 % et 70 % de votre parcours IA générative pris en charge, diagnostic compris.

par CCI Bourgogne-Franche-Comté

Subvention égale à 80% du montant HT de l'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).

Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Financez 80% de vos frais d'adhésion à cette démarche collective, quel que soit votre secteur en Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

50 % des équipements, 70 % de la formation et des farines (plafond 1 000 €), subvention de 500 € à 25 000 €.

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Jusqu'à 70 % de vos formations de prévention et 50 % de vos équipements pris en charge, plafonné à 25 000 €.

par CARSAT Bourgogne et Franche-Comté

Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Financez jusqu'à 1 500 € de travaux pour vos chambres d'hôtes en CC des Portes du Haut-Doubs (25).

par CC des Portes du Haut-Doubs

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

Prêt d'honneur Initiative Jura

Jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour créer ou reprendre votre entreprise dans le Jura.

par Bpifrance

Prêt d'honneur à 0 %, sans garantie : 1 000 à 23 000 € en création, 1 000 à 40 000 € en reprise. Couplé à un prêt bancaire, effet levier moyen x9,5.

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Jusqu'à 40 000 € à 0 % pour reprendre, jusqu'à 23 000 € pour créer votre entreprise en Nièvre.

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour lancer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

par Bpifrance

Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Jusqu'à 1 500 € pour moderniser votre camping 3 étoiles ou créer un hébergement insolite.

par CC des Portes du Haut-Doubs

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Financez 5 % de vos travaux (jusqu'à 1 500 €) pour rénover votre meublé de tourisme classé dans le Haut-Doubs.

par CC des Portes du Haut-Doubs

Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

Subvention de 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € par opération. Plafond global 80 % d'aides publiques.

Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes

Jusqu'à 250 000 € pour 15 % HT des travaux de réhabilitation complète d'un immeuble en centre-bourg ou centre-ville.

par CA de l'Auxerrois

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention 10 % HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable Région BFC.

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 10 000 € (10 % HT) en complément Région BFC pour votre immobilier en CC Avallon Vezelay Morvan (89).

par CC Avallon Vezelay Morvan

Subvention de 10 % (plafond 5 000 €) ou 20 % pour filières stratégiques (plafond 10 000 €). Dépenses max 50 000 €.

Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

Jusqu'à 10 000 € (20 % HT) pour vos investissements immobiliers en CC Puisaye-Forterre, bonus filières stratégiques.

par CC de Puisaye-Forterre

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, en complément de la Région ou d'autres financeurs.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 10 000 € en complément régional pour vos travaux immobiliers en CC Vanne et Pays d'Othe (89).

par CC de la Vanne et du Pays d'Othe