Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution dirigeant.

Prêt à taux nul de 2 000 à 20 000 €, sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans après un trimestre de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

50 % de vos frais de salon (jusqu'à 1 500 €) pour développer votre activité hors département.

Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialInnovation

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Financez à 50 % votre conseil décarbonation jusqu'à 15 000 € en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention 50 % du HT de la prestation, plafond 1 000 €/jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € pour les entreprises CEG).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Décrochez 1 000 à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre dans l'Yonne, même en difficulté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialInternational

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Recrutez un cadre stratégique avec une avance jusqu'à 50 000 € à 0 % en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable à 0 %, durée 3 ans dont 1 an de différé (4 ans dont 2 pour R&D), plafonnée à 50 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Jura

5 000 à 30 000 € à 0 % pour créer ou reprendre dans le Jura.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 50 000 € à 0 % pour reprendre sur Doubs et Territoire de Belfort.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Jusqu'à 40 000 € à 0 % pour reprendre une entreprise dans la Nièvre.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 000 à 23 000 € pour la création, 1 000 à 40 000 € pour la reprise. Couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

De 3 000 à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

20 000 à 200 000 € en avance remboursable à taux zéro pour financer création, croissance ou reprise hors cadre familial.

Avance remboursable de 20 000 € à 200 000 €, indexée 1 pour 1 sur les nouveaux apports en fonds propres et sur le prêt bancaire moyen long terme.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Jusqu'à 250 000 € en avance remboursable à taux zéro sur 5 ans, pour vos équipements de première transformation du bois.

Avance remboursable plafonnée à 250 000 €, à hauteur de 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), taux zéro sur 5 ans avec 6 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

par Ville de Morteau

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

100 000 € d'avance remboursable + FEDER 10 à 35 % selon votre taille, avec différé de remboursement d'un an.

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet plafonnée à 100 000 € avec différé d'un an. Le FEDER peut compléter entre 10 et 35 % selon la taille et la localisation.

par Grand Belfort Communauté d'Agglomération

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

25 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 1 500 € par projet.

Subvention 25 % : 1 000 € par maison d'hôtes ou meublé, 1 500 € pour les hébergements structurants.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € pour 5 % de votre acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pros.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC Frasne Drugeon

TerritorialEconomie

Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

5 000 à 10 000 € pour cofinancer 50 % HT de votre aménagement commercial en centre-bourg.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.

par CC Terres de Bresse

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Captez 20 % de vos travaux de rénovation, devanture ou mise aux normes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC du Sud Nivernais

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

500 € par unité d'hébergement, jusqu'à 10 000 € par projet pour moderniser votre hôtel 3 étoiles et plus.

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet, avec délai de carence entre deux projets aidés.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse