Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192: aides référencées
8: départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 000 € sur vos travaux immo TPE/PME en CC du Serein, avec effet levier régional.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Débloque l'intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté

par CC du Serein

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

100 000 € maximum sur votre projet immobilier dans les filières stratégiques du Grand Reims.

Subvention 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 €. Permet de débloquer une intervention régionale Bourgogne-Franche-Comté

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

20 % de vos travaux immobiliers artisanat financés, plafond 30 000 €, dans le Pays Lédonien.

Investissement : 20 % HT, 2 000 à 30 000 €. Aide au loyer : 50 % du loyer, 150 à 400 € par mois sur 6 mois la première année

par CC Porte du Jura

TerritorialEconomie

Aide au dernier commerce

Subvention de 1 000 à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les derniers commerces alimentaires de la CC Sèvre et Loire (Loire-Atlantique). Travaux d'aménagement, équipements, mise aux normes. Dépenses de 5 000 à 50 000 € HT.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.

par CC Sèvre et Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 15 % (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour investissements immobiliers des PME, artisans et ESS. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.

par CC du Val d'Amour

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Subvention de 20 % des dépenses immobilières (max 3 000 ou 6 000 €) pour hébergements touristiques. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Chambres d'hôtes, gîtes, campings, hôtels.

Subvention de 20 % des dépenses : plafond 3 000 € pour chambres d'hôtes/meublés/camping à la ferme ; 6 000 € pour gîte de groupe ou hôtel.

par CC du Val d'Amour

TerritorialEconomie

Aide aux commerces ambulants

Subvention de 20 % max (plafond 5 000 €) pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant de première nécessité. Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Subvention jusqu'à 10 000 € (10 % des dépenses HT) pour l'investissement immobilier des PME sur le territoire de la CC Avallon Vezelay Morvan (Yonne). Engagement de maintien d'activité 5 ans.

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier.

par CC Avallon Vezelay Morvan

TerritorialEconomie

Aide en faveur des TPE

Aide en faveur des TPE : subvention de 30 % des dépenses, entre 800 et 5 000 €, pour aménagement immobilier, équipements et matériels en Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention à l'immobilier d'entreprises pour achat, création ou modernisation d'un local professionnel en Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté, pour PME, artisans et commerces.

Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Subvention jusqu'à 1 500 € pour la création ou rénovation de chambres d'hôtes dans le Doubs (CC Portes du Haut-Doubs), destinée aux exploitants immatriculés au RNE.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 € HT requis.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Portes du Haut-Doubs : subvention de 5 % plafonnée à 5 000 € pour construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

Subvention immobilière pour entreprises industrielles, touristiques et artisanales en Puisaye-Forterre. De 10 % à 20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 € pour les filières stratégiques.

Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 €) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 €. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €.

par CC de Puisaye-Forterre

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise dans la CC de la Vanne et du Pays d'Othe (Yonne) : subvention de 10 % des dépenses pour la construction, extension ou rénovation de bâtiments, plafonnée à 10 000 €.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, pouvant se cumuler avec d'autres financeurs.

par CC de la Vanne et du Pays d'Othe

TerritorialDéveloppement durable

Solaire thermique - Aides à l'investissement

Aide à l'investissement solaire thermique en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour l'installation de capteurs solaires pour les entreprises, collectivités et associations.

Subvention dont le montant dépend du projet d'installation solaire thermique.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialCulture

Aide aux librairies indépendantes

Aide aux librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour l'équipement informatique, le stock d'ouvrages, la reprise ou la rénovation de librairies de moins de 250 salariés.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (plafond de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

Aide aux start-up de l'incubateur INNOGEX : subvention de 30 000 € pour les entreprises en création intégrant une technologie CERN, mobilisable sur 3 ans.

Subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.

par CA du Pays de Gex

TerritorialTourisme

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Aide à la création et réhabilitation d'hébergements touristiques en Haute-Saône : subvention de 8 % des dépenses, jusqu'à 8 000 €, pour propriétaires et entreprises du tourisme.

Subvention de 8 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 600 € par chambre d'hôtes, 7 200 € par meublé touristique, 2 000 € par hébergement insolite ou 8 000 € pour un ensemble d'hébergements.

par CC de la Haute Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise de Lons Agglomération (Jura) : subvention de 10 % des investissements HT pour construction, acquisition ou extension de bâtiments.

Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 € HT.

par Espace Communautaire Lons Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour l'immobilier d'entreprise dans la CC Champagnole Nozeroy (Jura). Jusqu'à 100 000 € pour construction, extension ou réhabilitation de locaux destinés à la production, transformation ou services aux entreprises.

Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 €, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable à taux zéro pour l'immobilier d'entreprise dans le Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). 5 % du montant éligible, plafonné à 50 000 € pour les PME et grandes entreprises structurantes.

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 €, remboursable en 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier économique

Aide à l'immobilier économique de Nevers Agglomération (Nièvre) : subvention de 10 % des investissements, plafonnée à 50 000 €, pour les PME industrielles et de services.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.

par Nevers Agglomération

TerritorialInnovation

Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

FRI Bourgogne-Franche-Comté : subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro jusqu'à 70 000 € pour projets d'innovation d'entreprises et associations.

Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 € (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

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