Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialCulture

Aide à la production cinématographique de courts métrages

Aide à la production de courts métrages en Bourgogne-Franche-Comté : subvention de 15 000 à 30 000 € pour sociétés de production cinématographique.

Subvention entre 15 000 et 30 000 € par projet de court métrage, un seul projet par session.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialCulture

Soutien aux éditeurs indépendants

Soutien aux éditeurs indépendants en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour projets de publication, traduction ou développement éditorial (régime de minimis).

Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite du plafond de minimis de 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

Prêt d'honneur Initiative Haute-Saône : prêt à taux zéro entre 3 000 et 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise en Haute-Saône et Doubs.

Prêt d'honneur à taux zéro, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide à la reprise d'hôtels

Aide à la reprise d'hôtels en Bourgogne-Franche-Comté : avance remboursable de 10 000 à 80 000 € pour reprendre un établissement hôtelier 2 étoiles minimum.

Avance remboursable entre 10 000 et 80 000 €, remboursable sur 5 à 8 ans avec un différé de 12 mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Tremplin SCOP-SCIC Bourgogne-Franche-Comté : aide de 1 000 à 6 000 € par coopérateur pour soutenir la création ou reprise d'entreprises sous forme de SCOP ou SCIC.

Aide égale à l'apport du coopérateur, entre 1 000 et 3 000 € (jusqu'à 6 000 € pour les personnes prioritaires), non renouvelable.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Soutien aux investissements matériels ESS en Bourgogne-Franche-Comté : subvention de 20 % à 50 % pour structures agréées entreprise solidaire d'utilité sociale.

Subvention de 20 % maximum de l'investissement éligible, bonifiable jusqu'à 50 % pour les projets de transition énergétique ou situés en ZRR, AFR ou QPV.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement matériel

Aide à l'investissement matériel en Bourgogne-Franche-Comté : avance remboursable jusqu'à 250 000 € pour PME et PMI souhaitant financer des équipements de production.

Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €, sur 5 ans dont 6 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

Avance remboursable à taux nul de 2 000 à 45 000 € pour les TPE artisanales, commerciales et de services en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant financer leur croissance.

Avance remboursable à taux zéro sans garantie, de 2 000 à 45 000 €, remboursable sur 2 à 6 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d honneur de transition dans l Yonne. Jusqu à 23 000 € sans garantie ni intérêt pour les entreprises en croissance ou en difficulté.

Prêt sans garantie ni intérêt de 23 000 € maximum, sur 5 ans avec 6 mois de différé

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Avance remboursable en Bourgogne-Franche-Comté pour la création et reprise de TPE artisanales et commerciales. Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €.

Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 €, remboursable sur 2 à 6 ans, sans garantie ni caution

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

Aide communautaire de 50% des frais (max 1 500 €) pour participer a des foires ou salons hors du departement. PME de moins de 20 salaries.

Subvention de 50% du montant HT des depenses, plafonnee a 1 500 €.

par CC des Portes du Luxembourg

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialInnovation

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Aide au conseil pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté. Subvention de 50 % plafonnée à 15 000 € sur 2 ans.

Subvention de 50 % du montant HT de la prestation, plafonnée à 15 000 € sur 2 ans

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Prêt d'honneur Initiative 89 : financement à taux zéro de 1 000 à 23 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans l'Yonne (89).

Prêt d'honneur de 1 000 à 23 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInternational

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour le recrutement de cadres et d'assistants export en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 3 à 4 ans

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Jura

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans le Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 500 à 50 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans le Doubs et le Territoire de Belfort.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 € en création et jusqu'à 50 000 € en reprise.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 à 40 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans la Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 € en création et jusqu'à 40 000 € en reprise.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire : de 3 000 à 30 000 € à taux zéro pour créateurs et repreneurs d'entreprise en Saône-et-Loire (71).

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

Avance remboursable pour création, croissance et transmission d'entreprises du bois en Bourgogne-Franche-Comté. De 20000 à 200000 € pour PME.

Avance remboursable de 20000 à 200000 € pour création, croissance ou transmission d'entreprises de transformation du bois

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Avance remboursable pour investissements dans la transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté. Jusqu'à 250000 €, taux zéro, pour PME du secteur.

Avance remboursable à taux zéro de 20 à 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 250000 € sur 5 ans

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

Subvention de 5 000 € pour commerçants indépendants s'installant dans le centre-ville de Morteau (25). Création, reprise ou transfert d'activité.

Subvention forfaitaire de 5 000 € versée en deux accomptes.

par Ville de Morteau

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