Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

15 000 à 50 000 € à taux zéro (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants) en Bourgogne.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Département 21 - Côte-d'Or

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise

Renforcez vos fonds propres avec un prêt d'honneur jusqu'à 50 000 € en Bourgogne-Franche-Comté.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, jusqu'à 50 000 € remboursable sur moins de 60 mois.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

6 000 € pour vos investissements immobiliers (construction, extension, fonds de commerce) en Neste Barousse.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.

par CC Neste Barousse

TerritorialInconnu

Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales

Jusqu'à 2 000 € (20 %) pour rénover votre façade commerciale en Grand Charolais.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.

par CC le Grand Charolais

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Aide à la digitalisation des entreprises

20 % de vos investissements numériques pris en charge, jusqu'à 6 000 € en Haute-Saône et Somme.

20 % HT pour 1 000 à 30 000 € d'investissement (plancher 5 000 € HT pour aide max 6 000 €).

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

20 % de vos investissements pour créer ou reprendre, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.

Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €. Cumul plafonné à 5 000 € sur 3 ans.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Récupérez 25 % de vos travaux, jusqu'à 10 000 € HT, pour rénover votre commerce ou atelier en Haut-Jura.

Subvention de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € HT pour un investissement minimum de 5 000 € HT (soit une aide de 1 250 à 10 000 €). Une demande possible tous les 5 ans.

par CC Haut Jura Saint-Claude

TerritorialEconomie

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Jusqu'à 3 000 € de prime pour créer ou reprendre dans un territoire fragilisé en Bourgogne-Franche-Comté.

Prime jusqu'à 3 000 € en complément d'un cofinancement bancaire/microcrédit. Plafond = montant du cofinancement.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités touristiques

Jusqu'à 45 000 € pour structurer une offre touristique durable et de qualité en Bourgogne-Franche-Comté.

Études : subvention 50 % max, plafond 20 000 €. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 €. Plancher 5 000 € (études) et 20 000 € (projets).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités oenotouristiques

Jusqu'à 20 000 € pour structurer votre offre oenotouristique en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €. Bonifications écoconditions et Tourisme & Handicaps.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide aux petits campings

Jusqu'à 40 % de votre programme camping financé, plus bonus éco-conditions et accessibilité.

Subvention modulable plafonnée à 40 % du coût éligible. Bonus éco-conditions jusqu'à 20 000 € et bonus Tourisme & Handicap de 10 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide à l'hôtellerie indépendante

Jusqu'à 40 % de votre programme de rénovation hôtelière financé, avec bonus éco-conditions et accessibilité.

Subvention modulable plafonnée à 40 % du coût éligible. Bonus éco-conditions jusqu'à 20 000 € et bonus Tourisme & Handicap de 10 000 €.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Financez la diversification durable de votre destination touristique de montagne en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention régionale dont le montant dépend du projet, sous éco-conditions et démarche de destination coordonnée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).

Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Altitude 800

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Jusqu'à 10 000 € par meublé ou 2 000 € par chambre d'hôtes en Bresse Haute Seille.

Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par CC Bresse Haute Seille