Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 €. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

Aide à l'immobilier d'entreprises

Avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour l'immobilier des PME du Grand Belfort (Territoire de Belfort). FEDER complémentaire possible.

par Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'immobilier des hébergements touristiques en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler). Classement 3 étoiles minimum.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler Val de Saône). Niveau BBC requis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Dispositif ACCOR en Meurthe-et-Moselle (CC Vezouze en Piémont) : subvention de 2 000 à 5 000 € pour la rénovation de commerces en zone rurale.

par CC de Vezouze en Piémont

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 ou 1 500 € selon le type d'hébergement.

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

Subvention pour hébergements touristiques en Côte-d'Or : 25 % des dépenses, plafonnée à 1 500 €. Pour exploitants et porteurs de projets du Pays Châtillonnais.

par CC du Pays Châtillonnais

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention jusqu'à 5 000 € (5 % des dépenses) dans le Doubs (25). TPE et PME inscrites au RNE éligibles.

par CC Frasne Drugeon

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.

Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

Subvention de 5 000 à 10 000 € pour l'investissement commercial en centres-bourgs sur Terres de Bresse en Saône-et-Loire. 50 % des dépenses éligibles.

par CC Terres de Bresse

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Subvention jusqu'à 5 000 € pour la création et modernisation des commerces de proximité sur le Sud Nivernais dans la Nièvre. 20 % des dépenses éligibles.

par CC du Sud Nivernais

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet.

Aide à l'hébergement touristique

Aide à l'hébergement touristique en Haute-Saône : subvention jusqu'à 10 000 € pour la modernisation des établissements du Pays de Luxeuil.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide aux opérations groupées sectorielles

Aide aux opérations groupées sectorielles : subvention pour réduire les micropolluants et les consommations d'eau. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Aide à la réduction des pollutions industrielles : subvention jusqu'à 50 % par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour entreprises et recherche.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Aide à la transition alimentaire favorable à la ressource en eau. Subvention Agence de l'Eau Loire-Bretagne, programme 2025-2030. PME, agro-alimentaire.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Aide à la réduction des pollutions des activités économiques sur la ressource en eau. Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, programme 2025-2030.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

Aide à la mobilité des artisans

Aide à la mobilité des artisans : subvention de 20 % plafonnée à 5 000 € pour l achat de véhicules de vente ambulante en Haute-Saône et Somme.

par CC Nièvre et Somme

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

Aide à la création et au développement des TPE

Aide à la création et au développement des TPE : subvention de 20 % des investissements pour l aménagement de locaux commerciaux en Haute-Saône et Somme.

par CC Nièvre et Somme

Subvention de 20 % des investissements éligibles HT, de 1 000 à 5 000 € (maximum 30 000 € d'investissement).

Aide à la digitalisation des entreprises

Aide à la digitalisation des entreprises : subvention de 20 % (1 000 à 5 000 €) pour la transition numérique des TPE de la CC Nièvre et Somme.

par CC Nièvre et Somme

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Aide au développement des TPE : subvention de 20 % (500 à 5 000 €) pour les investissements des TPE artisanales et commerciales de la CC Nièvre et Somme.

par CC Nièvre et Somme

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Aide à la création et reprise d'entreprise : subvention de 20 % (500 à 5 000 €) pour les TPE artisanales et commerciales de la CC Nièvre et Somme.

par CC Nièvre et Somme

Prime de 3 000 € maximum, en complément d'un prêt bancaire ou micro-crédit.

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés : jusqu'à 3 000 € pour créer ou reprendre un commerce en QPV ou ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Etudes : 50 % max, plafond 20 000 €. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 €.

Aide au développement des activités touristiques

Aide au développement des activités touristiques en Bourgogne-Franche-Comté : subvention jusqu'à 45 000 € pour PME, associations et collectivités.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres en Bourgogne-Franche-Comté. PME, associations et collectivités.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention variable selon le projet, avec bonifications possibles jusqu'à 20 000 € (éco-conditions et label Handicap).

Aide aux petits campings

Aide aux petits campings en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour la requalification et le développement des campings indépendants de 80 emplacements maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention variable selon le projet, avec bonifications possibles jusqu'à 20 000 € (éco-conditions et label Handicap).

Aide à l'hôtellerie indépendante

Aide à l'hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour la rénovation et le développement des hôtels ruraux classés 2 étoiles minimum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Subvention pour la transition touristique des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté. PME, associations et collectivités éligibles.