Aide à la création
20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.
Montant
Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).
Pour qui ?
PME inscrites au RCS ou RM en Bourgogne-Franche-Comté, secteurs industrie, artisanat production, services tech, logistique, BTP, ESS.
Points clés
- Avance 20 000 € à 200 000 €
- Taux zéro sur 5 ans
- Différé 1 an (2 ans start-up)
- Demande sous 12 mois post-immat.
- Plafonné aux fonds propres
Qui est concerné ?
- PME en Bourgogne-Franche-Comté
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
- Inscrites au RCS ou RM
- Exclus : transmissions familiales, EI, libérales
Opérations éligibles
- Création d'entreprise
- Transmission (20 % du montant de la reprise)
- Croissance externe
- Développement d'activité
Conditions
- Demande sous 12 mois après immatriculation (création)
- Plafonné aux fonds propres
- Secteurs : industrie, artisanat production, services tech, logistique, BTP, ESS
- Exclus : entreprises individuelles, professions libérales/réglementées
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité secteur (industrie, artisanat production, services techniques, logistique, BTP, ESS).
- 02Déposer la demande dans les 12 mois suivant l'immatriculation ou le démarrage d'activité.
- 03Joindre business plan, prévisionnels et justificatifs de fonds propres.
- 04Instruire avec la Région Bourgogne-Franche-Comté puis signer le contrat d'avance remboursable.
Conseil d’expert
Les 12 mois post-immat sont impératifs pour les créations : si vous attendez trop, vous passez à côté. Pour une transmission, l'avance est de 20 % de la reprise, plafonnée aux fonds propres — structurez votre montage financier en amont pour ne pas plafonner trop vite. Les start-ups innovantes obtiennent 2 ans de différé au lieu d'1, une vraie respiration.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000
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