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Thématique · Gestion financière et exonérations

34 aides aux entreprises — Exonérations liées à l'implantation

34 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique exonérations liées à l'implantation : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.

34 aides associées

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 %, porté à 100 % en Guyane ou à Mayotte, plafonné à 150 000 € de base imposable.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane, Mayotte, communes Réunion ciblées ou secteurs prioritaires), limite 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Diminuez de 50 % à 80 % le bénéfice imposable de votre entreprise implantée dans l'un des 5 DOM.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable, porté à 80 % en Guyane, à Mayotte, dans certaines communes de Réunion ou secteurs prioritaires.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Jusqu'à 100 % de votre taxe annuelle sur les bureaux exonérée si votre entreprise est implantée en ZFU-TE.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 91 826 € de base imposable en 2026, dans la limite de 200 000 € de minimis sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Effacez votre taxe foncière sur 2 à 5 ans en reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une commune classée ZAI.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 à 5 ans (durée fixée par la collectivité). Régime « de minimis » applicable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez jusqu'à 5 ans de CFE pour votre PME industrielle en Zone d'aide à l'investissement.

Exonération partielle ou totale de CFE, durée fixée par la collectivité dans la limite de 5 ans. Plafond de prix de revient 1 524 490 € par emploi créé.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2 734 € bruts mensuels pendant 12 mois en zone FRR.

Exonération totale des charges patronales jusqu'à 1,5 SMIC (2 734,55 € bruts), dégressive jusqu'à 2,4 SMIC, pendant 12 mois.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.

Exonération TFPB : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8, sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE, puis sortie progressive, en créant en zone France Ruralité Revitalisation.

Exonération totale 5 ans, puis 75 % la 6e année, 50 % la 7e, 25 % la 8e. Non cumulable avec QPV, JEI, etc.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Jusqu'à 443 957 € de valeur ajoutée exonérée par établissement si vos droits sont acquis avant 2024.

Exonération ou abattement de CVAE selon la situation ; plafonds 2025 de 163 362 € (QPV) à 443 957 € (ZFU-TE) par établissement, indexés sur l'IPC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

80 % à 100 % de votre taxe foncière non bâtie exonérée si vous êtes implanté dans un DOM.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, Réunion, secteurs prioritaires) de la taxe foncière non bâtie.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour exonérations liées à l'implantation en 2026 ?
Subventions Facile référence 34 aides liées à la thématique exonérations liées à l'implantation : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
Quel montant peut-on obtenir pour exonérations liées à l'implantation ?
Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.
Comment demander une aide pour exonérations liées à l'implantation ?
Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.