Thématique · Gestion financière et exonérations
Exonérations liées à l'implantation
Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations liées à l'implantation. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.
29 aides associées
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière
7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez jusqu'à 5 ans de CFE pour votre PME industrielle en Zone d'aide à l'investissement.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
Récupérez 30 % du prix de vos équipements neufs investis et exploités en Corse.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales
Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2 734 € bruts mensuels pendant 12 mois en zone FRR.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
Exoneration de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes (region PACA).
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
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