Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

223
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez votre projet immobilier TPE ou PME en Cœur de Loire, dans le cadre du de minimis.

Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)

par CC Coeur de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

60 000 € maximum avec bonus environnemental sur votre projet immobilier en Loue Lison.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €

par CC Loue Lison

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % CC Val de Gray + 5 % Département 70, soit jusqu'à 100 000 € cumulés sur votre projet immobilier.

Aide CC Val de Gray : 5 %, 50 000 € max. Aide Département 70 : 5 %, 50 000 € max. Cumulable avec aide Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Val de Gray

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

par CC Vosges du Sud

TerritorialDéveloppement durable

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Jusqu'à 70 % de vos investissements contre les rejets toxiques pris en charge, sans condition de taille.

Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Aide aux commerces ambulants

Subvention de 20 % max (plafond 5 000 €) pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant de première nécessité. Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialEconomie

Aide en faveur des TPE

Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).

Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour votre immobilier d'entreprise en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne).

Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 5 000 € (5 % HT) pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment professionnel en CC Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 50 000 € en avance à taux 0, sur 60 mois avec différé d'un an, pour vos projets immobiliers en Pays Châtillonnais (21).

Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

25 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 1 500 € par projet.

Subvention 25 % : 1 000 € par maison d'hôtes ou meublé, 1 500 € pour les hébergements structurants.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Faites financer 10 % de votre construction ou extension, jusqu'à 10 000 €.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier, cumulable avec l'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Loire et Allier

TerritorialCulture

Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle

Un financement pour écrire, développer ou tourner votre fiction longue en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet (écriture, développement ou production).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

Un soutien financier calé sur votre projet immobilier ESS, en cofinancement avec votre EPCI.

Subvention variable selon le projet et le niveau de cofinancement de l'EPCI compétent

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomieClôturé le 31 déc. 2025

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 91 826 € de base imposable en 2026, dans la limite de 200 000 € de minimis sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au développement des services à la population

Jusqu'à 10 000 € (30 %) pour ajouter un service à la population dans une commune rurale du Grand Reims.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Programme minimum 1 000 € HT.

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

par CU Grand Reims

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialDéveloppement durable

Solaire thermique - Aides aux études

Étude de faisabilité solaire thermique : financement ADEME/Région avant engagement des travaux.

Subvention dont le montant dépend du projet et du cahier des charges ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Bpifrance

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?
Subventions Facile référence 223 aides accessibles aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales (8 départements couverts), programmes nationaux et fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie les dispositifs adaptés à votre profil et à votre projet.
Comment demander une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté ?
Chaque fiche du catalogue indique l'organisme financeur, les conditions d'éligibilité et les étapes de dépôt. Les aides régionales se demandent généralement en ligne sur la plateforme de la région, avant le démarrage du projet. Commencez par le diagnostic gratuit pour prioriser les dispositifs selon votre situation.
Les aides régionales sont-elles cumulables avec les aides nationales ?
Souvent oui : un même projet peut combiner aide régionale, dispositif national et exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques (règles européennes dites « de minimis ») et des règles propres à chaque dispositif. Le cumul autorisé est précisé au cas par cas sur les fiches et par les organismes financeurs.