Comment obtenir une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté pour ce secteur ?

Repérez les dispositifs pertinents dans la liste ci-dessus, vérifiez sur chaque fiche les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme financeur, puis déposez la demande directement auprès de celui-ci (Région Bourgogne-Franche-Comté, collectivité, BpiFrance ou État). La plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.

Peut-on cumuler plusieurs de ces aides ?

Souvent oui : un même projet peut combiner un dispositif régional, une aide nationale et des exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques européens et des règles propres à chaque dispositif. Le diagnostic gratuit identifie les aides cumulables selon votre situation précise.

Profil · Autres services, professions libérales · Bourgogne-Franche-Comté

Aides Autres services, professions libérales en Bourgogne-Franche-Comté

Q: Quelles aides pour autres services, professions libérales en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?

Subventions Facile référence 62 aides accessibles aux entreprises du profil autres services, professions libérales implantées en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales, programmes nationaux et fonds européens applicables sur ce territoire. La liste est resynchronisée chaque semaine avec les données publiques de l'Observatoire des aides aux entreprises.

62 aides accessibles aux entreprises du profil autres services, professions libérales implantées en Bourgogne-Franche-Comté: dispositifs de la Région, des départements, de l’État et de l’Europe, resynchronisés chaque semaine avec les données publiques.

62 aides actives sur ce croisement

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

100 000 € d'avance remboursable + FEDER 10 à 35 % selon votre taille, avec différé de remboursement d'un an.

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet plafonnée à 100 000 € avec différé d'un an. Le FEDER peut compléter entre 10 et 35 % selon la taille et la localisation.

par Grand Belfort Communauté d'Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).

Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Altitude 800

NationalDéveloppement durable

Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Jusqu'à 60 % de vos investissements en écoconception pris en charge après un diagnostic préalable.

Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 100 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Champagnole Nozeroy (Jura).

Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.

par CC Champagnole Nozeroy

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % EPCI + 10 % Département du Doubs sur vos investissements immobiliers, jusqu'à 10 000 € cumulés.

5 % des dépenses (1 000 à 5 000 €) par la communauté de communes + 10 % plafonné à 5 000 € par le Département du Doubs, soit jusqu'à 10 000 € cumulés.

par CC Val de Morteau

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

par CC Bresse Haute Seille

TerritorialEconomie

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.

Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Val de Gray

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

par CC Vosges du Sud

TerritorialDéveloppement durable

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Jusqu'à 70 % de vos investissements contre les rejets toxiques pris en charge, sans condition de taille.

Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour votre immobilier d'entreprise en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne).

Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 50 000 € en avance à taux 0, sur 60 mois avec différé d'un an, pour vos projets immobiliers en Pays Châtillonnais (21).

Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.

par CC du Pays Châtillonnais

NationalEconomie

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 91 826 € de base imposable en 2026, dans la limite de 200 000 € de minimis sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Bpifrance

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

24 aides affichées sur 62. Voir toutes les aides Autres services, professions libérales en Bourgogne-Franche-Comté

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Questions fréquentes

Quelles aides pour autres services, professions libérales en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?: Subventions Facile référence 62 aides accessibles aux entreprises du profil autres services, professions libérales implantées en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales, programmes nationaux et fonds européens applicables sur ce territoire. La liste est resynchronisée chaque semaine avec les données publiques de l'Observatoire des aides aux entreprises.
Comment obtenir une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté pour ce secteur ?: Repérez les dispositifs pertinents dans la liste ci-dessus, vérifiez sur chaque fiche les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme financeur, puis déposez la demande directement auprès de celui-ci (Région Bourgogne-Franche-Comté, collectivité, BpiFrance ou État). La plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.
Peut-on cumuler plusieurs de ces aides ?: Souvent oui : un même projet peut combiner un dispositif régional, une aide nationale et des exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques européens et des règles propres à chaque dispositif. Le diagnostic gratuit identifie les aides cumulables selon votre situation précise.

Voir aussi : toutes les aides Autres services, professions libérales (France entière) et l’ensemble des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.