Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Embellissement, modernisation, mise aux normes d'accessibilité. Investissement minimum 750 € HT.

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention d'innovation jusqu'à 5 000 € (30-40 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Équipements innovants, logiciels, site internet. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 €) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 €). Dépenses entre 3 000 et 12 500 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

Subvention jusqu'à 3 000 € (20 % des dépenses) pour les PME/TPE de moins de 5 ans de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges). Modernisation des outils de production avec amélioration technologique et réduction de l'impact environnemental.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce

Subvention jusqu'à 3 000 € (20 % des dépenses) pour les entreprises d'utilité sociale (ESS) de la CC de la Région de Rambervillers (Vosges, Grand-Est). Investissements matériels productifs de 1 000 à 15 000 € HT.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialCulture

Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

Subvention variable pour création ou développement d'hébergements touristiques classés (2 étoiles/épis/clés minimum). CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est). Gîtes, chambres d'hôtes, campings.

Montant variable selon le projet ; hébergement doit être mis en location touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre.

par CC du Pays du Saintois

TerritorialEconomie

Aide à la création d'entreprise

Subvention de 300 à 1 500 € (création) ou 100 à 1 000 € (développement) pour entrepreneurs du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand-Est). Tous secteurs sauf microentreprises et SCI.

Subvention de 300 à 1 500 € pour création ; de 100 à 1 000 € pour développement d'une entreprise nouvellement créée.

par CC du Pays du Saintois

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif

Subvention de 30 % des dépenses (max 30 000 €) pour modernisation d'outils de production des PME/TPE de la CA d'Epinal (Vosges, Grand-Est). Projets entre 10 000 et 50 000 € ou au-delà.

Subvention de 30 % maximum : jusqu'à 30 000 € pour projets > 50 000 € ; proportionnelle pour projets entre 10 000 et 50 000 €.

par CA d'Epinal