Aides aux entreprises en Grand-Est

Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné à 250 000 € sur 7 ans maximum (60 à 75 % du plan de restructuration).

Aide à la restructuration

Aide à la restructuration en Grand-Est : prêt à taux zéro plafonné à 250 000 € pour PME en difficulté souhaitant sauvegarder leurs emplois industriels.

par Région Grand Est

TerritorialInternational

Aide aux salons et prospection internationale

Aide aux salons et prospection internationale en Grand-Est : subvention de 50 % des dépenses, plafonnée à 6 000 €, pour PME et ETI développant leur export.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 € (jusqu'à 3 participations).

par Région Grand Est

TerritorialInnovation

Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Aide R&D grandes entreprises en Grand Est : subvention de 25 à 50 % des dépenses, entre 50 000 et 250 000 €, pour des projets d'innovation et de R&D structurants.

Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 50 000 et 250 000 €.

par Région Grand Est

Subvention de 40 000 € (court-métrage) à 200 000 € (long-métrage d'animation) ; 120 000 € pour un projet audiovisuel.

Aide à la production de projets d'animation

Aide à la production de projets d'animation en Grand Est : subvention jusqu'à 200 000 € pour long-métrage, 120 000 € pour audiovisuel, 40 000 € pour court-métrage.

par Région Grand Est

Subvention de 25 000 € (documentaire indépendant) à 75 000 € (série documentaire), plafonnée à 50 % du coût de l'œuvre.

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

Aide à la production documentaire audiovisuelle en Grand Est : subvention de 25 000 à 75 000 € selon le format, pour entreprises de production établies en France ou dans l'UE.

par Région Grand Est

Subvention de 30 000 € (court unitaire) à 250 000 € (série 8x52 min et plus) selon le format de l'œuvre.

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

Aide à la production de fiction audiovisuelle en Grand Est : subvention de 30 000 à 250 000 € selon le format, destinée aux entreprises de production établies en France ou dans l'UE.

par Région Grand Est

Aide plafonnée à 40 000 € par projet ; le total des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût de l'œuvre.

Aide à la production de courts métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle

Aide à la production de courts métrages en Grand Est : subvention jusqu'à 40 000 € pour les entreprises de production de films de fiction ou documentaires ancrés dans le territoire régional.

par Région Grand Est

Études : jusqu'à 70 %, plafond 10 000 € ; investissements : 30 % (turbines ichtyocompatibles) ou 20 % (autres turbines), plafond 100 000 €.

Soutien à l'hydro-électricité en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études (plafond 10 000 €) et jusqu'à 30 % pour l'investissement (plafond 100 000 €), pour entreprises, collectivités et particuliers.

par Région Grand Est

Subvention dont le montant dépend du projet ; études jusqu'à 70 % des dépenses éligibles ; investissements jusqu'à 30-40 % selon la nature du projet.

Soutien au photovoltaïque

Soutien au photovoltaïque en Grand Est : subvention pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et études associées, ouverte aux entreprises, collectivités, associations et copropriétés.

par Région Grand Est

Étude de faisabilité : 70 % (plafond 25 000 €) ; investissement : 50 % max, plafonné à 340 000 € (chaufferie) ou 240 000 € (réseau de chaleur).

Soutien au bois énergie

Soutien au bois énergie en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études et 50 % pour l'investissement, plafonnée à 340 000 € pour les chaufferies bois, pour entreprises, collectivités et associations.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air

Aide à l'hôtellerie de plein air en Grand Est : subvention de 20 % des dépenses éligibles jusqu'à 300 000 € pour la création, extension ou modernisation de campings, pour PME, associations et collectivités.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 300 000 €.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Soutien à l’hébergement touristique – hébergements insolites

Aide aux hébergements insolites en Grand Est : subvention de 20 % plafonée à 100 000 ou 150 000 € selon l'investissement, pour PME, associations, collectivités et particuliers.

Subvention de 20 % maximum : jusqu'à 100 000 € (projet ≤ 499 000 € HT) ou 150 000 € (projet > 500 000 € HT), pour 10 unités maximum.

par Région Grand Est

Études : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, plafonné à 3 500 € ; investissements : montant variable selon le projet.

Soutien au solaire thermique

Soutien au solaire thermique en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études (plafond 3 500 €) et aide à l'investissement pour communes, entreprises, associations et copropriétés.

par Région Grand Est

Étude de faisabilité : jusqu'à 70 % des dépenses (plafond 50 000 €) ; investissement : jusqu'à 60 % des dépenses éligibles.

Soutien à la géothermie de surface

Soutien à la géothermie de surface en Grand Est : subvention jusqu'à 70 % pour les études (plafond 50 000 €) et 60 % pour les investissements, pour entreprises, collectivités et associations.

par Région Grand Est

Subvention plafonnée à 4 000 € par an pour l'ensemble des numéros (y compris hors-série).

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques en Grand Est : subvention jusqu'à 4 000 € pour associations et sociétés éditant des revues sur l'histoire et le patrimoine régional.

par Région Grand Est

Bourse individuelle de 3 000 € pour création ou transformation en coopérative, ou de 5 000 € pour transmission ou reprise, limitée à l'apport personnel du salarié-associé.

Bourse d'émergence SCOP / SCIC

Bourse d'émergence SCOP/SCIC en Grand Est : subvention individuelle de 3 000 à 5 000 € par futur associé-salarié pour la création ou reprise d'une coopérative.

par Région Grand Est

Subvention de 20 à 30 % des dépenses HT, dans la limite de 5 000 € par emploi créé (limité à 2 emplois, soit 10 000 € maximum).

Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Jusqu'à 10 000 € (5 000 € par emploi) pour vos investissements en Portes du Luxembourg.

par CC des Portes du Luxembourg

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur Initiative Metz

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 € d'Initiative Metz pour créateurs et repreneurs d'entreprise, avec accompagnement gratuit.

par Bpifrance

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique