Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)
50 % HT et jusqu'à 1,25 M€ pour votre Installation Terminale Embranchée (ITE) en Grand Est.
Montant
50 % HT max des dépenses éligibles. Plafond : 1 000 000 € (rénovation/développement) ou 1 250 000 € (création/réactivation). Cumul EPCI possible.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises raccordées au réseau ferré national ou souhaitant créer une Installation Terminale Embranchée (ITE) en Grand Est.
Points clés
- 50 % HT max des dépenses éligibles
- Jusqu'à 1 M€ : rénovation/développement ITE
- Jusqu'à 1,25 M€ : création/réactivation ITE
- Cumul possible avec aides EPCI
- Engins hybrides/électriques/H2 éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises raccordées au réseau ferré national
- Entreprises porteuses d'un projet de création d'ITE
- PME, ETI, grandes entreprises et industrie
- Implantation en région Grand Est
Opérations éligibles
- Création ou réactivation d'une ITE
- Rénovation ou développement d'une ITE existante
- Voies, plateformes et zones de chargement
- Systèmes de grues et équipements fixes de chargement
- Ponts-bascules et installations de manœuvre
- Engins de traction hybride/électrique/H2/biocarburants
Conditions
- Entreprise raccordée ou candidate au raccordement RFN
- Convention de raccordement SNCF Réseau
- Implantation en région Grand Est
- Engins de traction décarbonés éligibles uniquement
Conseil d’expert
Verrouillez la convention SNCF Réseau AVANT le dossier Région : sans accord de raccordement signé, la Région n'instruit pas. Et pensez à l'aide nationale CEE « Tremplin fret ferroviaire » de l'ADEME en cumul — l'effet de levier permet d'atteindre 70-80 % d'aide totale sur certains projets de création.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Grand Est, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Grand Est
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