Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)
50 % HT et jusqu'à 1,25 M€ pour votre Installation Terminale Embranchée (ITE) en Grand Est.
En bref
Subvention pour création, modernisation ou développement d'une Installation Terminale Embranchée (ITE).
- Montant
- 50 % HT max des dépenses éligibles. Plafond : 1 000 000 € (rénovation/développement) ou 1 250 000 € (création/réactivation). Cumul EPCI possible.
- Pour qui
- Entreprises raccordées au réseau ferré national ou souhaitant créer une Installation Terminale Embranchée (ITE) en Grand Est.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Grand Est
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
50 % HT max des dépenses éligibles. Plafond : 1 000 000 € (rénovation/développement) ou 1 250 000 € (création/réactivation). Cumul EPCI possible.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises raccordées au réseau ferré national ou souhaitant créer une Installation Terminale Embranchée (ITE) en Grand Est.
Quels sont les points clés ?
- 50 % HT max des dépenses éligibles
- Jusqu'à 1 M€ : rénovation/développement ITE
- Jusqu'à 1,25 M€ : création/réactivation ITE
- Cumul possible avec aides EPCI
- Engins hybrides/électriques/H2 éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises raccordées au réseau ferré national
- Entreprises porteuses d'un projet de création d'ITE
- PME, ETI, grandes entreprises et industrie
- Implantation en région Grand Est
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création ou réactivation d'une ITE
- Rénovation ou développement d'une ITE existante
- Voies, plateformes et zones de chargement
- Systèmes de grues et équipements fixes de chargement
- Ponts-bascules et installations de manœuvre
- Engins de traction hybride/électrique/H2/biocarburants
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise raccordée ou candidate au raccordement RFN
- Convention de raccordement SNCF Réseau
- Implantation en région Grand Est
- Engins de traction décarbonés éligibles uniquement
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter SNCF Réseau
Cadrer le projet ITE avec SNCF Réseau (convention de raccordement) et l'opérateur ferroviaire pressenti.
- 02
Faire chiffrer les travaux
Obtenir un APS/APD chiffré sur voies, plateformes, équipements de chargement et engins de traction.
- 03
Déposer le dossier Région
Candidater auprès de la Région Grand Est (direction Transports) avec convention SNCF, devis et étude économique fret.
- 04
Solliciter le cofinancement EPCI
Démarcher l'EPCI d'implantation en parallèle — l'aide complémentaire est explicitement permise.
Conseil d’expert
Verrouillez la convention SNCF Réseau AVANT le dossier Région : sans accord de raccordement signé, la Région n'instruit pas. Et pensez à l'aide nationale CEE « Tremplin fret ferroviaire » de l'ADEME en cumul — l'effet de levier permet d'atteindre 70-80 % d'aide totale sur certains projets de création.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ITE Grand Est ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les engins de traction sont-ils éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Grand Est
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Grand Est
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 décembre 2025.
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