Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par Ministère des Outre-Mer

NationalInternational

Prêt Croissance International

Financez votre développement export de 30 000 € à 5 000 000 € sans caution dirigeant ni garantie sur vos actifs.

Prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle ni caution dirigeant.

par Bpifrance

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Encaissez 60 % de votre reliquat ARE en capital, versé en 2 fois pour démarrer votre activité.

ARCE = 60 % du reliquat des droits à l'ARE restant dus, versée en 2 fois (au démarrage et 6 mois après).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Couvrez jusqu'à 50 % des coûts d'investissement et 30 % des rémunérations pour vos actions en faveur de l'égalité.

Participation de l'État : 50 % du coût d'investissement matériel, 30 % des dépenses de rémunération pendant la formation, 50 % des autres coûts (hors TVA).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Récupérez jusqu'à 8 € net par heure de formation, soit 3 200 € par recrue, pour combler l'écart de compétences avant l'embauche.

Aide de 5 € net/h pour formation interne (plafond 2 000 €) ou 8 € net/h pour formation externe (plafond 3 200 € pour 400 h). Versée à l'employeur après embauche.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Initiative Creuse

Créez, reprenez ou développez en Creuse : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier bancaire x 7,5.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Calédonie

Création d'entreprise en Nouvelle-Calédonie : prêt à taux zéro, sans garantie, couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur de 5 000€ à 30 000€, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

par CC de la Cotière à Montluel

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prêt ADIE

Empruntez jusqu'à 15 000 € à l'ADIE même sans accord bancaire, sur 48 mois.

Microcrédit de 3 000 € à 15 000 € au taux de 8 % (contribution de solidarité 6 %), remboursable sur 48 mois maximum. Prêt d'apport complémentaire jusqu'à 3 000 €.

par ADIE

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Attribution gratuite d'actions

Fidélisez vos talents avec l'attribution gratuite d'actions hors cotisations sociales.

Exclusion de l'assiette sociale. Contribution patronale URSSAF de 30 % sur valeur des actions.

par URSSAF

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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