Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

20 000 € à 50 000 € en capital ou compte courant d'associé bloqué pour PME bretonnes.

Participation en capital ou compte courant bloqué de 20 000 € à 50 000 €, sur 5 ans max, CCA à 5 %.

par Caisse des Dépôts et Consignation

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garantie EGALITE Femmes

Jusqu'à 80% de votre prêt bancaire garanti pour créer ou reprendre votre entreprise

Garantie couvrant jusqu'à 80% du prêt bancaire, plafonnée à 50 000€ garantis. Coût : 2,5% du montant garanti. Prêt de durée maximale 7 ans, tout montant.

par France Active

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Marne

Créez ou reprenez en Haute-Marne : 3 000 à 25 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Agglomération de Chaumont

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée

15 000 à 50 000 € à taux zéro, sans garantie, remboursables sur 5 ans pour créer ou reprendre en Loire Vallée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour lancer votre PME.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie