Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

TerritorialInnovation

Impulsion Innovation

Financez votre projet R&D normand par subvention ou avance remboursable à taux 0, remboursée à 50 % en cas d'échec.

Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Faites cofinancer vos diagnostics stratégiques et missions de retournement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement européen « de minimis » (200 000 € maximum d'aides publiques sur 3 exercices).

par Région Normandie

NationalInnovation

Pass PI

Faites financer 50 % de votre conseil en propriété intellectuelle par l'INPI, jusqu'à 3 000 € par prestation.

Financement à 50 % des dépenses de conseil en propriété intellectuelle, plafonné à 3 000 € par Pass PI (jusqu'à 5 000 € cumulés par entreprise).

par INPI

NationalEconomie

NovESS - Fonds ESS

Levez de 100 000 € à 5 M€ en fonds propres auprès du fonds NovESS de la Caisse des Dépôts.

Participation en capital de 100 000 à 500 000 € pour projets innovants, et de 1 à 5 millions d'€ pour grands projets.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ)

Démarrez votre activité à La Réunion avec une subvention jusqu'à 8 000 € si vous avez moins de 30 ans.

Subvention d'un montant maximum de 8 000 €, versée pour couvrir les frais de création ou de démarrage d'activité.

par Département 974 - Réunion

NationalEconomie

Aide au conseil en ressources humaines

Jusqu'à 100 % du coût d'un accompagnement RH de 30 jours sur 12 mois pour votre TPE/PME.

Subvention couvrant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € d'aides de minimis sur 3 exercices.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Réduisez de 50 % la valeur locative de vos bâtiments dédiés à la recherche éligible au Crédit d'impôt Recherche.

Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Diagnostic Design

Faites cofinancer 50 % de votre diagnostic design par Bpifrance, jusqu'à 2 000 € pour 3 à 4 jours d'expertise.

Subvention Bpifrance de 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €, pour une prestation de diagnostic de 3 ou 4 jours.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)

Prêt d'honneur jusqu'à 20 000 € à taux zéro pour créer, reprendre ou développer votre entreprise dans le 94.

Prêt personnel sans intérêt ni garantie, entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalEconomie

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Embauchez un doctorant 3 ans à 14 000 € de subvention annuelle, plus 10 595 € de CIR cumulable.

Subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans, soit 42 000 € au total, pour un salaire brut d'au moins 27 600 €. Crédit d'impôt recherche (CIR) d'au moins 10 595 € en complément.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Aide à la création et la reprise d'entreprise

Touchez 3 000 € forfaitaires de l'Agefiph pour démarrer votre entreprise quand vous êtes RQTH.

Aide forfaitaire de 3 000 €, non renouvelable, cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph. Le projet global doit atteindre 7 500 € minimum.

par AGEFIPH

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)

Empilez jusqu'à 25 000 € à 0 % sur votre 1er prêt d'honneur pour porter votre apport jusqu'à 70 000 €.

Prêt à 0 % de 3 000 à 25 000 €, sans garantie personnelle, remboursable sur 5 ans avec différé de 3 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Empruntez jusqu'à 75 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, pour franchir un cap de croissance dans le 95 ou le 78.

Prêt personnel à 0 % jusqu'à 75 000 €, sans garantie sur biens personnels, remboursable sur 24 à 59 mois avec différé possible jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Anjou

Levez 3 000 à 40 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Maine-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 € à 40 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Agglomération du Choletais

NationalInnovation

Bourse French Tech

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour valider la faisabilité technique de votre projet d'innovation à risque élevé.

Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 000 €.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

par Bpifrance