Pass PI
5 000€
montant max
France entière · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€
Financement à 50 % des dépenses de conseil en propriété intellectuelle, plafonné à 3 000 € par Pass PI (jusqu'à 5 000 € cumulés par entreprise).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible
• Sont exclus : ante-création, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, EIRL, personnes physiques, associations, SCI, professions libérales, structures publiques et parapubliques de soutien à l'innovation
Le conseil de l'expert
« En France entière, complétez avec « Chèque innovation » de Région Guadeloupe : jusqu'à 10000€ pour financer des prestations de conseil e.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Connaître son environnement technologique et protéger son innovation
• Se protéger à l'international
• Sécuriser ses relations
• Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité
• Agir face aux risques de contentieux
• Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques
Contact
INPI Ile-de-France - Institut National de la Propriété Industrielle
📞 01 56 65 89 98 · ✉️ iledefrance@inpi.fr · 📍 COURBEVOIE
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Financé par : INPI
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