Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
80 % d'une prestation PI prise en charge (3 000 à 10 000 €) pour valoriser vos actifs immatériels.
Montant
Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs, avec des actifs immatériels à valoriser.
Points clés
- Prise en charge 80 % de la prestation
- Prestation entre 3 000 et 10 000 €
- Durée 3 à 10 jours sur 3 mois max
- Deux phases : diagnostic + recommandations
- Prestataires référencés par Bpifrance
Qui est concerné ?
- Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France
- Tous secteurs d'activité
Opérations éligibles
- Phase 1 : état des lieux des actifs immatériels existants et de leur maturité
- Phase 2 : recommandations sur la stratégie de gestion et valorisation des actifs
- Analyse des enjeux financiers et business d'un projet de transformation PI
Conditions
- Entreprise innovante immatriculée en France
- Prestation d'une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 €
- Durée totale de 3 à 10 jours sur une période maximale de 3 mois
- Prestataire référencé par Bpifrance
Comment candidater
- 01Identifier un prestataire référencé Bpifrance en PI
- 02Cadrer la prestation (état des lieux, enjeux PI) sur 3 mois max
- 03Soumettre la demande sur le portail Bpifrance avec devis
- 04Recevoir le rapport en 2 phases et engager les actions prioritaires
Conseil d’expert
Préparez un inventaire interne de vos actifs (brevets, marques, dépôts, logiciels, bases clients) avant la prestation : la phase 1 consommera moins de jours et vous aurez plus de temps sur la phase recommandations, nettement plus actionnable. Attention à bien scoper la mission avec le prestataire avant signature — une prestation à 10 000 € mal cadrée revient à 2 000 € de reste à charge pour peu de valeur.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Bpifrance , l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Bpifrance
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