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Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

80 % d'une prestation PI prise en charge (3 000 à 10 000 €) pour valoriser vos actifs immatériels.

Données vérifiées le 3 août 2026

Montant

Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs, avec des actifs immatériels à valoriser.

Points clés

Prise en charge 80 % de la prestation
Prestation entre 3 000 et 10 000 €
Durée 3 à 10 jours sur 3 mois max
Deux phases : diagnostic + recommandations
Prestataires référencés par Bpifrance

Qui est concerné ?

Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France
Tous secteurs d'activité

Opérations éligibles

Phase 1 : état des lieux des actifs immatériels existants et de leur maturité
Phase 2 : recommandations sur la stratégie de gestion et valorisation des actifs
Analyse des enjeux financiers et business d'un projet de transformation PI

Conditions

Entreprise innovante immatriculée en France
Prestation d'une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 €
Durée totale de 3 à 10 jours sur une période maximale de 3 mois
Prestataire référencé par Bpifrance

Comment candidater

01Identifier un prestataire référencé Bpifrance en PI
02Cadrer la prestation (état des lieux, enjeux PI) sur 3 mois max
03Soumettre la demande sur le portail Bpifrance avec devis
04Recevoir le rapport en 2 phases et engager les actions prioritaires

Conseil d’expert

Préparez un inventaire interne de vos actifs (brevets, marques, dépôts, logiciels, bases clients) avant la prestation : la phase 1 consommera moins de jours et vous aurez plus de temps sur la phase recommandations, nettement plus actionnable. Attention à bien scoper la mission avec le prestataire avant signature — une prestation à 10 000 € mal cadrée revient à 2 000 € de reste à charge pour peu de valeur.

Questions fréquentes

Quelle est la prise en charge du diagnostic PI Bpifrance ?

80 % du coût de la prestation, pour une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € HT. Le reste à charge est donc de 600 à 2 000 €.

Qui peut bénéficier du diagnostic stratégie PI ?

Les start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, dans tous les secteurs d'activité, qui souhaitent structurer leur stratégie de propriété intellectuelle.

Quelle est la durée de la prestation ?

Entre 3 et 10 jours selon les besoins, sur une période maximale de 3 mois, avec une phase d'état des lieux et une phase de recommandations stratégiques.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Bpifrance , l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Niveau: National
Nature: Subvention
Financeur: Bpifrance

Contact

Bpifrance - Diagnostics

equipe.diag@bpifrance.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 3 août 2026.

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