NationalInnovationSubvention

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

80 % d'une prestation PI prise en charge (3 000 à 10 000 €) pour valoriser vos actifs immatériels.

En bref

Diagnostic Bpifrance pour construire une stratégie de propriété intellectuelle et valoriser vos actifs immatériels.

Montant: Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.
Pour qui: Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs, avec des actifs immatériels à valoriser.
Territoire: France entière
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Bpifrance

Données vérifiées le 3 août 2026

Montant

Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs, avec des actifs immatériels à valoriser.

Quels sont les points clés ?

Prise en charge 80 % de la prestation
Prestation entre 3 000 et 10 000 €
Durée 3 à 10 jours sur 3 mois max
Deux phases : diagnostic + recommandations
Prestataires référencés par Bpifrance

Qui est concerné ?

Start-up, PME ou ETI innovantes immatriculées en France
Tous secteurs d'activité

Quelles dépenses sont éligibles ?

Phase 1 : état des lieux des actifs immatériels existants et de leur maturité
Phase 2 : recommandations sur la stratégie de gestion et valorisation des actifs
Analyse des enjeux financiers et business d'un projet de transformation PI

Quelles sont les conditions ?

Entreprise innovante immatriculée en France
Prestation d'une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 €
Durée totale de 3 à 10 jours sur une période maximale de 3 mois
Prestataire référencé par Bpifrance

Comment faire la demande ?

01
Identifier un prestataire référencé Bpifrance en PI
02
Cadrer la prestation (état des lieux, enjeux PI) sur 3 mois max
03
Soumettre la demande sur le portail Bpifrance avec devis
04
Recevoir le rapport en 2 phases et engager les actions prioritaires

Conseil d’expert

Préparez un inventaire interne de vos actifs (brevets, marques, dépôts, logiciels, bases clients) avant la prestation : la phase 1 consommera moins de jours et vous aurez plus de temps sur la phase recommandations, nettement plus actionnable. Attention à bien scoper la mission avec le prestataire avant signature — une prestation à 10 000 € mal cadrée revient à 2 000 € de reste à charge pour peu de valeur.

Questions fréquentes

Quelle est la prise en charge du diagnostic PI Bpifrance ?

80 % du coût de la prestation, pour une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € HT. Le reste à charge est donc de 600 à 2 000 €.

Qui peut bénéficier du diagnostic stratégie PI ?

Les start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, dans tous les secteurs d'activité, qui souhaitent structurer leur stratégie de propriété intellectuelle.

Quelle est la durée de la prestation ?

Entre 3 et 10 jours selon les besoins, sur une période maximale de 3 mois, avec une phase d'état des lieux et une phase de recommandations stratégiques.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Bpifrance

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Indy

Comptabilité

Compta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Ouvrir un compte Indy

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Niveau: National
Nature: Subvention
Financeur: Bpifrance

Contact

Bpifrance - Diagnostics

equipe.diag@bpifrance.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 août 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin