Toutes les aides pour protéger ses innovations dans le domaine innovation.
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Aides disponibles
Subvention
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Financement à 50 % des dépenses de conseil en propriété intellectuelle, plafonné à 3 000 euros par Pass PI (jusqu'à 5 000 euros cumulés par entreprise).
Soutenir financièrement les PME françaises dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle auprès d'experts.
Reduction de 50% sur les principales redevances de brevet (depot, recherche, delivrance, 7 premieres annuites).
Accorder aux PME une reduction de 50% sur les principales redevances de brevets pour favoriser l'innovation.
Subvention jusqu'à 7 800 euros, soit 50 % maximum des dépenses éligibles. Jusqu'à 10 920 euros pour les projets prioritaires Néoterra
Financer des prestations extérieures d'innovation pour les TPE et PME de Nouvelle-Aquitaine.
Subvention de 45 pourcent des coûts éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros
Financer les projets de recherche, développement et innovation des entreprises en Guadeloupe.
Subvention plafonnée à 15 000 euros : 80 % des dépenses externes HT (primo-demandeur) ou 50 % (sans aide depuis 3 ans).
Permettre aux petites entreprises bretonnes de moins de 50 salariés de recourir à des prestations externes dans le cadre d'une démarche d'innovation.
Équipements robotiques : 10 % des dépenses, max 20 000 euros. Brevets FR/UE : 50 % des frais, max 3 000 euros.
Subvention pour soutenir les projets d'innovation numérique, l'achat d'équipements robotiques et l'obtention de brevets.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du projet et du bénéficiaire
Appel à projets pour réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques.
Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 euros.
Soutenir les projets d'innovation des PME en phase de maturation et de validation technico-économique.
Subvention de 75 pourcent des coûts éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros par chèque, deux chèques possibles par an
Financer des prestations de conseil et d'appui à l'innovation pour les entreprises en Guadeloupe.
Subvention de 50 % du coût de la prestation, pour une prestation plafonnée à 13 000 euros TTC.
Soutenir les PME et ETI dans leurs premières démarches d'innovation en finançant un diagnostic d'identification des axes d'innovation et des études de faisabilité.
Prise en charge de 80 pourcent de la prestation, d'une valeur de 3 000 à 10 000 euros
Accompagner les entreprises innovantes dans la définition d'une stratégie de propriété intellectuelle.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 euros
Appel à projets France 2030 pour soutenir les filières innovantes à La Réunion. Candidatures jusqu'au 30 juin 2026.
Bourse jusqu'à 30 000 euros (volet 1) ou subvention jusqu'à 150 000 euros avec bonus IA (volet 2, 45 % max)
Subvention pour soutenir la création de start-up et les premiers développements R&D en région Grand-Est.
Subvention ou avance remboursable à taux nul selon le projet ; en cas d'échec partiel ou total, remboursement de 50 % de l'avance.
Financer les projets d'innovation des entreprises normandes à fort potentiel d'emploi ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.
Subvention de 25 à 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 euros de subvention et 500 000 euros d'avance récupérable
Soutenir l'expérimentation de solutions innovantes pour le bien vieillir par les entreprises franciliennes.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du projet et du bénéficiaire
Appel à projets pour réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 euros
Appel à projets France 2030 pour soutenir les filières innovantes à La Réunion. Candidatures jusqu'au 30 juin 2026.
Subvention ou avance remboursable à taux nul selon le projet ; en cas d'échec partiel ou total, remboursement de 50 % de l'avance.
Financer les projets d'innovation des entreprises normandes à fort potentiel d'emploi ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.
Subvention de 25 à 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 euros de subvention et 500 000 euros d'avance récupérable
Soutenir l'expérimentation de solutions innovantes pour le bien vieillir par les entreprises franciliennes.
Crédit d'impôt de 10 % (15 % si label EPV) des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 euros par an.
Soutenir les entreprises des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.
30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions d'euros, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % pour les exploitations situées dans les DOM
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement des entreprises.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du projet et du bénéficiaire
Appel à projets pour réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 euros
Appel à projets France 2030 pour soutenir les filières innovantes à La Réunion. Candidatures jusqu'au 30 juin 2026.
Subvention de 50 % du coût de la prestation, pour une prestation plafonnée à 13 000 euros TTC.
Soutenir les PME et ETI dans leurs premières démarches d'innovation en finançant un diagnostic d'identification des axes d'innovation et des études de faisabilité.
Prise en charge de 80 pourcent de la prestation, d'une valeur de 3 000 à 10 000 euros
Accompagner les entreprises innovantes dans la définition d'une stratégie de propriété intellectuelle.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Prêt de 3 000 000 euros maximum, plafonné au double des fonds propres, sur 5 à 8 ans avec 1 à 3 ans de différé, à taux fixe.
Financer les projets de recherche, développement et innovation avant leur lancement commercial.