Subventions Facile

Thématique · Innovation

Protéger ses innovations

Aides aux entreprises liées à la thématique protéger ses innovations. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

26 aides associées

TerritorialInnovation

Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

Jusqu'à 70 000 € pour financer la faisabilité ou le développement de votre projet d'innovation en Bourgogne-Franche-Comté.

Aide plafonnée à 70 000 € (plus pour projets collaboratifs, JEI ou stratégiques régionaux), en subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Aide à l'innovation "Inno Conseil"

Jusqu'à 15 000 € pour vos prestations conseil, expertise ou prototypage innovation.

Subvention jusqu'à 15 000 €, soit 80 % des dépenses externes HT (première aide ou offre sobriété) ou 50 % HT (déjà aidée il y a 3 ans+).

par Région Bretagne

TerritorialEconomie

TP'up

Jusqu'à 55 000 € (82 500 € en zone prioritaire) pour engager votre TPE francilienne dans la transition écologique.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 55 000 €. Plafond porté à 82 500 € en zone de reconquête économique avec plan de transition ambitieux.

par Région Ile-de-France

TerritorialEconomie

PM'up

Décrochez jusqu'à 375 000 € pour la transformation écologique de votre PME francilienne.

Subvention 50 % des dépenses éligibles, plafond 250 000 € (375 000 € si fort impact écologique), majoration +15 % pour plan RSE ambitieux.

par Région Ile-de-France

TerritorialInnovation

Aide à l'innovation numérique

20 000 € pour vos équipements robotiques (10 %) ou 3 000 € pour vos frais de brevet français ou européen (50 %).

Robotique : 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €. Brevets FR et/ou UE : 50 % des frais, plafonné à 3 000 €.

par CC du Grand Saint-Emilionnais

NationalInnovation

Diagnostic axes d'innovation

50 % de votre diagnostic innovation pris en charge, dans la limite de 13 000 € TTC.

Subvention de 50 % de la prestation, plafond fixé à 13 000 € TTC maximum.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Impulsion Innovation

Financez votre projet R&D normand par subvention ou avance remboursable à taux 0, remboursée à 50 % en cas d'échec.

Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.

par Région Normandie

NationalInnovation

Pass PI

Faites financer 50 % de votre conseil en propriété intellectuelle par l'INPI, jusqu'à 3 000 € par prestation.

Financement à 50 % des dépenses de conseil en propriété intellectuelle, plafonné à 3 000 € par Pass PI (jusqu'à 5 000 € cumulés par entreprise).

par INPI

NationalInnovation

Bourse French Tech

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour valider la faisabilité technique de votre projet d'innovation à risque élevé.

Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 000 €.

par Bpifrance

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

par INPI

TerritorialInnovation

Grand Est Start-Up

Jusqu'à 150 000€ de subvention pour lancer ou développer votre start-up en Grand Est

Volet 1 : bourse plafonnée à 30 000€. Volet 2 : subvention de 45% max, plafonnée à 100 000€ (150 000€ avec bonus IA).

par Région Grand Est

NationalEconomie

Dispositif France Expérimentation

Levez les blocages réglementaires de votre projet innovant : rescrit, dérogation ou modification du droit, sans coût.

Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation

1 000 € pour financer études, labellisation ou brevet et moderniser vos process en Entre-Deux-Mers.

30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

par Union européenne

NationalEconomie

Prêt Moyen ou Long Terme PREMO

Prêt PREMO à partir de 50 000 €, durée 8 à 15 ans, pour investir dans vos équipements ou votre croissance externe.

Prêt minimum 50 000 €, durée 8 à 15 ans, première période à taux fixe et seconde en option (variable ou fixe convertible).

par Bpifrance

NationalInnovation

Prêt Innovation R&D

Jusqu'à 3 000 000 € pour financer vos dépenses internes ou externes de R&D, sur 5 à 8 ans avec différé.

Prêt jusqu'à 3 000 000 €, plafonné au double des fonds propres, durée 5 à 8 ans dont 1 à 3 ans de différé en capital.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Dispositif "Champions du territoire"

15 000 € pour structurer votre PME en croissance sur l'agglomération de Limoges.

Subvention plafonnée à 15 000 €.

par Limoges Métropole

TerritorialInnovation

Innov’up Expérimentation Silver Économie/Bien vieillir

500 000 € de subvention plus 500 000 € d'avance récupérable pour tester votre solution Bien vieillir en Île-de-France.

Subvention et avance récupérable de 25 à 45 % des dépenses, plafonnées à 500 000 € chacune.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation

Lancez votre innovation avec 50 à 70 % financés, jusqu'à 10 920 € via la prestation Tremplin.

Subvention de 50 % (70 % avec Néoterra), plafond 7 800 € (10 920 €).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion"

Jusqu'à 600 k€ d'aide publique (50 % max) pour vos projets de filière à La Réunion.

Aide mixte subvention et avance remboursable, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Budget projet > 400 k€, financement public sollicité < 600 k€.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)

45 % HT de vos dépenses R&D, jusqu'à 50 000 € de subvention en Guadeloupe.

Subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 €.

par Région Guadeloupe

TerritorialInnovation

Chèque innovation

Récupérez 75 % de vos coûts de conseil ou d'études d'innovation, jusqu'à 10 000 €, en Guadeloupe. Deux chèques par an possibles.

Subvention de 75 % du HT des coûts éligibles, plafonnée à 10 000 € par chèque. Maximum 2 chèques par an et par entreprise. Cumul interdit sur un même projet.

par Région Guadeloupe