Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.
Montant
30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées au bénéfice réel, y compris les PME et JEI menant des travaux de R&D ou d'innovation.
Points clés
- 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
- Taux majoré à 50 % dans les DOM
- Remboursement immédiat pour PME et JEI
- Préfinancement Bpifrance jusqu'à 80 % du CIR estimé
- Rescrit fiscal possible pour sécuriser le projet
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles imposées au réel
- Entreprises commerciales imposées au réel
- Entreprises agricoles imposées au réel
- Jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Entreprises du textile-habillement-cuir
Opérations éligibles
- Dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche
- Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens)
- Rémunérations des salariés auteurs d'inventions
- Dépenses confiées à des organismes agréés (plafond 3x)
- Dépenses de normalisation (50 %)
- Nouvelles collections textile-habillement-cuir jusqu'au 31/12/2027
Conditions
- Entreprise imposée au bénéfice réel (de droit ou sur option)
- Dépenses de R&D fondamentale, appliquée ou développement expérimental
- Subventions publiques liées déduites de la base de calcul
- Doctorants : forfait de fonctionnement à 200 % des dépenses de personnel
Comment candidater
- 01Identifier les projets et dépenses éligibles (R&D au sens du Manuel de Frascati)
- 02Constituer le dossier technique et le dossier financier (état descriptif des travaux)
- 03Déclarer le CIR via le formulaire 2069-A-SD joint à la liasse fiscale
- 04Demander le remboursement via le formulaire 2573-SD si vous êtes PME ou JEI
Conseil d’expert
Faites un rescrit auprès de la DRRT ou de l'ANR avant d'engager les dépenses lourdes : la réponse en 3 mois est opposable et coupe court à tout redressement sur l'éligibilité technique. Pensez aussi à déduire les subventions publiques rattachables au projet, c'est l'erreur classique qui alourdit les rectifications.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Allègement fiscal
Contact
DRRT Nouvelle-Aquitaine - Délégation régionale à la recherche et à la technologie
05 56 90 65 19
drrt.nouvelle-aquitaine@recherche.gouv.frÀ explorer
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70 % du salaire mensuel d'activité déduits du nombre de jours indemnisés. Cumul plafonné au salaire brut antérieur.
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