Subventions Facile
NationalInnovationAllègement fiscal

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

En bref

Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement des entreprises.

Montant
30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.
Pour qui
Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées au bénéfice réel, y compris les PME et JEI menant des travaux de R&D ou d'innovation.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 28 avril 2026

Montant

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

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Pour qui ?

Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées au bénéfice réel, y compris les PME et JEI menant des travaux de R&D ou d'innovation.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
  • Taux majoré à 50 % dans les DOM
  • Remboursement immédiat pour PME et JEI
  • Préfinancement Bpifrance jusqu'à 80 % du CIR estimé
  • Rescrit fiscal possible pour sécuriser le projet

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles imposées au réel
  • Entreprises commerciales imposées au réel
  • Entreprises agricoles imposées au réel
  • Jeunes entreprises innovantes (JEI)
  • Entreprises du textile-habillement-cuir

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche
  • Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens)
  • Rémunérations des salariés auteurs d'inventions
  • Dépenses confiées à des organismes agréés (plafond 3x)
  • Dépenses de normalisation (50 %)
  • Nouvelles collections textile-habillement-cuir jusqu'au 31/12/2027

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise imposée au bénéfice réel (de droit ou sur option)
  • Dépenses de R&D fondamentale, appliquée ou développement expérimental
  • Subventions publiques liées déduites de la base de calcul
  • Doctorants : forfait de fonctionnement à 200 % des dépenses de personnel

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier les projets et dépenses éligibles (R&D au sens du Manuel de Frascati)

  2. 02

    Constituer le dossier technique et le dossier financier (état descriptif des travaux)

  3. 03

    Déclarer le CIR via le formulaire 2069-A-SD joint à la liasse fiscale

  4. 04

    Demander le remboursement via le formulaire 2573-SD si vous êtes PME ou JEI

Conseil d’expert

Faites un rescrit auprès de la DRRT ou de l'ANR avant d'engager les dépenses lourdes : la réponse en 3 mois est opposable et coupe court à tout redressement sur l'éligibilité technique. Pensez aussi à déduire les subventions publiques rattachables au projet, c'est l'erreur classique qui alourdit les rectifications.

Questions fréquentes

Quel est le taux du CIR en 2026 ?
30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions €, puis 5 % au-delà. Le taux est porté à 50 % pour les exploitations situées dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte).
Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?
Les amortissements des biens dédiés à la R&D, les salaires des chercheurs et techniciens, les rémunérations des inventeurs, les dépenses confiées à des organismes agréés (dans la limite de 3 fois les dépenses internes), les frais de normalisation et les nouvelles collections textile.
Le CIR est-il remboursable immédiatement ?
Oui pour les PME au sens européen, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises nouvelles dans leurs cinq premières années et les entreprises en procédure collective. Pour les autres, la créance est utilisable sur 3 ans puis remboursée.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Allègement fiscal

Contact

DRRT Nouvelle-Aquitaine - Délégation régionale à la recherche et à la technologie

05 56 90 65 19

drrt.nouvelle-aquitaine@recherche.gouv.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 janvier 2026.

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