Quelles aides existent pour exonérations et crédits d'impôt en 2026 ?

Subventions Facile référence 11 aides liées à la thématique exonérations et crédits d'impôt : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.

Quel montant peut-on obtenir pour exonérations et crédits d'impôt ?

Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.

Comment demander une aide pour exonérations et crédits d'impôt ?

Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.

Thématique · Innovation

11 aides aux entreprises — Exonérations et crédits d'impôt

11 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique exonérations et crédits d'impôt : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.

11 aides associées

NationalInnovation

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Réduisez de 50 % la valeur locative de vos bâtiments dédiés à la recherche éligible au Crédit d'impôt Recherche.

Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Amortissez sur 5 ans vos prises de participation au capital d'une PME innovante.

Amortissement fiscal exceptionnel sur 5 ans des sommes versées au capital d'une PME innovante.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Récupérez 20 % de vos dépenses de prototype, jusqu'à 80 000 € par an.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an, soit 80 000 € maximum.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Services de mobilités douces en entreprise"

Jusqu'à 10 000 € pour tester des solutions de mobilité douce auprès de vos salariés.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles (service et animation), plafonnée à 10 000 € par projet.

par ADEME

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales

Jusqu'à 240 300 € d'exonération de cotisations patronales par établissement et par an sur les rémunérations R&D.

Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et allocations familiales, plafonnée à 240 300 € par établissement et par an.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

100 % d'exonération d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice rentable, plus CFE et taxe foncière sur délibération locale.

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % au 1er exercice bénéficiaire ; CFE et taxe foncière exonérables 7 ans sur délibération locale.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Économisez jusqu'à 231 840 € de cotisations patronales par an sur votre équipe R&D.

Exonération de cotisations patronales (assurances sociales, allocations familiales), plafonnée à 8 108,10 €/salarié et 231 840 €/établissement par an.

par URSSAF

NationalInnovation

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Consacrez au moins 5 % de vos charges à la R&D pour activer une exonération totale d'impôt sur les bénéfices.

Exonération IS 100 % le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant. CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans (délibération). Minimis 200 000 €/3 ans.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

40 % à 50 % de vos dépenses de recherche confiées à un organisme public remboursés en crédit d'impôt.

50 % des dépenses facturées pour les entreprises de moins de 250 salariés, 40 % au-delà, plafond 6 M€ de factures par an.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour exonérations et crédits d'impôt en 2026 ?: Subventions Facile référence 11 aides liées à la thématique exonérations et crédits d'impôt : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
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