Subventions Facile

Thématique · Innovation

Exonérations et crédits d'impôt

Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations et crédits d'impôt. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

8 aides associées

NationalInnovation

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Réduisez de 50 % la valeur locative de vos bâtiments dédiés à la recherche éligible au Crédit d'impôt Recherche.

Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Amortissez sur 5 ans vos prises de participation au capital d'une PME innovante.

Amortissement fiscal exceptionnel sur 5 ans des sommes versées au capital d'une PME innovante.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Récupérez 20 % de vos dépenses de prototype, jusqu'à 80 000 € par an.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an, soit 80 000 € maximum.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Économisez jusqu'à 231 840 € de cotisations patronales par an sur votre équipe R&D.

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 8 108,10 € par salarié et à 231 840 € par établissement et par an.

par URSSAF

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Crédit d'impôt de 40 % à 50 % sur vos dépenses de recherche confiées à un organisme public.

50 % des dépenses pour les entreprises de moins de 250 salariés, 40 % au-delà. Plafond : 6 M€ de factures par an.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

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