Diagnostic Dispositif Médical
Diagnostic 18 mois financé à 50 % (15 000 à 110 000 € HT) pour structurer vos démarches DM et DM/DIV.
Données vérifiées le 5 janvier 2026
Montant
Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 € HT, pris en charge à 50 % par Bpifrance, sur 18 mois maximum.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME fabricantes d'un dispositif médical (DM) ou d'un diagnostic in vitro (DM/DIV) cherchant à structurer leurs démarches réglementaires.
Points clés
- Diagnostic de 15 000 à 110 000 € HT
- 50 % pris en charge par Bpifrance
- Durée 18 mois maximum
- Expert conseil Bpifrance référencé
- PME fabricantes DM/DIV uniquement
Qui est concerné ?
- Startups de la santé fabricant un DM ou DM/DIV
- PME au sens européen du secteur dispositif médical
- Sociétés visant le marquage CE européen
Opérations éligibles
- Volet 1 : système de management qualité ISO 13485
- Volet 2 : dossier réglementaire (MDR/IVDR, marquage CE)
- Volet 3 : démarches de recherche clinique
- Accompagnement par un expert conseil référencé
Conditions
- Être PME au sens européen
- Fabricant d'un dispositif médical (DM) ou DM/DIV
- Recourir à un expert conseil référencé Bpifrance
- Diagnostic d'une durée maximale de 18 mois
Comment candidater
- 01Vérifiez votre éligibilité (PME au sens européen, fabricant DM ou DM/DIV).
- 02Choisissez un expert conseil parmi les référencés Bpifrance ou demandez une recommandation.
- 03Validez le périmètre du diagnostic (volet 1 SMQ, volet 2 réglementaire, volet 3 clinique).
- 04Lancez la prestation et facturez les acomptes selon convention Bpifrance.
Conseil d’expert
Le marquage CE selon le règlement européen MDR (2017/745) ou IVDR (2017/746) demande systématiquement un système de management qualité ISO 13485 audité — commencez impérativement par le volet 1 du diagnostic. Évitez les experts non spécialisés DM : un consultant ISO 9001 généraliste ne maîtrise pas la documentation technique exigée par les organismes notifiés (BSI, GMED, TÜV).
Questions fréquentes
Quel est le coût du Diagnostic Dispositif Médical Bpifrance ?
Qui peut bénéficier du Diagnostic DM Bpifrance ?
Combien de temps dure le Diagnostic Dispositif Médical ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Bpifrance , l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Bpifrance
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
02 51 72 94 00
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 janvier 2026.
À explorer
Aides similaires
Diagnostic Europe
Bpifrance prend en charge 50 % d'une prestation de conseil plafonnée à 20 000 € HT, soit une aide maximale de 10 000 €.
Diagnostic Partenariat Technologique International
Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC, dans la limite de 25 000 € HT maximum.
Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.
Dispositif "Champions du territoire"
Subvention plafonnée à 15 000 €.
Dispositif France Expérimentation
Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.
FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"
Subvention 60 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 500 000 € HT.
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"
Subvention FEDER couvrant 60 % des dépenses éligibles, plafond total d'aides publiques à 80 % (dans le respect des règles européennes et nationales).
FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie
Participation en fonds propres entre 200 000 € et 1 M€, pour startups en amorçage/industrialisation ou entreprises en croissance.