Réduction de 50 % sur les redevances brevets
France entiere · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Reduction de 50% sur les principales redevances de brevet (depot, recherche, delivrance, 7 premieres annuites).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME de moins de 1 000 salaries dont le capital n'est pas detenu a plus de 25% par une grande entite
• Organismes a but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche
• Personnes physiques
Le conseil de l'expert
« En France entiere, complétez avec « Chèque innovation » de Région Guadeloupe : jusqu'à 10000€ pour financer des prestations de conseil e.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Depot du brevet
• Rapport de recherche
• Delivrance du brevet
• 7 premieres annuites pour le maintien du brevet en vigueur
Sources et références+
Contact
INPI Ile-de-France - Institut National de la Propriété Industrielle
📞 01 56 65 89 98 · ✉️ iledefrance@inpi.fr · 📍 COURBEVOIE
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