Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Jusqu'à 60 % de financement pour un projet de R&D collaboratif entre une entreprise normande et un acteur de la recherche.
En bref
Subvention régionale Normandie pour projets collaboratifs d'innovation entre entreprises et organismes de recherche.
- Montant
- Subvention jusqu'à 60 % (PE), 50 % (ME), 40 % (GE) ; jusqu'à 100 % pour organismes de recherche et établissements ESR. Mode avance remboursable possible.
- Pour qui
- Entreprises, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, en consortium (2 partenaires min.), implantés en Normandie.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Normandie
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention jusqu'à 60 % (PE), 50 % (ME), 40 % (GE) ; jusqu'à 100 % pour organismes de recherche et établissements ESR. Mode avance remboursable possible.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, en consortium (2 partenaires min.), implantés en Normandie.
Quels sont les points clés ?
- 60 % pour petites entreprises, 50 % moyennes, 40 % grandes
- 100 % pour recherche et enseignement supérieur
- Consortium de 2 partenaires min. dont 1 entreprise
- Durée de projet limitée à 36 mois
- Fonds propres ≥ aide demandée (entreprises)
Qui est concerné ?
- Entreprises : petites, moyennes ou grandes
- Organismes de recherche et de diffusion des connaissances
- Établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics ou privés
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Frais de personnel R&D (hors permanents publics)
- Amortissement d'instruments et matériel non déjà financés
- Recherche contractuelle, connaissances et brevets sous licence
- Services de conseil dédiés au projet
- Consommables liés au projet
Quelles sont les conditions ?
- Implantation en Normandie ou retombées économiques significatives
- Situation financière saine et obligations à jour
- Projet novateur en collaboration scientifique avec un tiers
- Fonds propres ≥ aide demandée (entreprises)
- Durée max 36 mois
- Accord de consortium détaillant les engagements de chaque partenaire
Comment faire la demande ?
- 01
Constituer le consortium
Identifier au moins un partenaire scientifique (organisme de recherche, ESR) et signer un accord de consortium détaillé.
- 02
Cadrer le projet R&D
Définir le caractère novateur, la durée (≤ 36 mois) et chiffrer personnel, matériel, recherche, consommables.
- 03
Vérifier la santé financière
Pour les entreprises : réunir des fonds propres ≥ aide demandée et être à jour des obligations sociales et fiscales.
- 04
Déposer auprès de la Région
Soumettre le dossier à la Région en démontrant les retombées économiques ou scientifiques sur le territoire normand.
Conseil d’expert
Le critère de retombées en Normandie (implantation, emploi R&D, brevet, hausse d'activité) est éliminatoire : préparez les preuves dès le dossier de candidature. L'accord de consortium détaillant les engagements de chaque partenaire est aussi exigé en amont — anticipez-le, c'est souvent ce qui retarde le dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le taux de financement des projets collaboratifs d'innovation en Normandie ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelle est la durée maximale d'un projet financé ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Normandie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Région Normandie - Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur, du Tourisme, de la Recherche et de l’Innovation
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 mars 2026.
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Jusqu'à 25 000 € : 50 % HT sur les équipements de détection/ventilation et 70 % HT sur la formation détection gaz.
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Subvention de 50 % HT (équipements), 70 % HT (formation, farines, plafond 1 000 €). Entre 500 € et 25 000 € par entreprise.
Ticket modérateur - Aide aux projets export
Subvention de 50 % HT sur les prestations Business France (3 opérations max, plafond 15 000 € HT/an). Ticket Modérateur VIE plafonné à 20 000 € par affectation.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.