Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Pour qui ?

PME (au sens européen) ou ETI < 2 000 salariés réalisant la R&D en France, seules ou en consortium avec des labos publics ou autres entreprises.

Points clés

• Subvention jusqu'à 80 % des dépenses (PME/ETI)
• 100 % des coûts marginaux pour un labo public
• Projet TRL 3 à 7 (recherche industrielle ou expérimental)
• Personnel R&D : minimum 1/3 des dépenses
• Contact unique : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr

Qui est concerné ?

• PME au sens européen
• ETI de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France
• Consortium possible avec instituts, labos publics, autres entreprises ou associations

Opérations éligibles

• Projets de recherche industrielle (TRL 3-5) ou développement expérimental (TRL 6-7)
• Dépenses de personnels R&D (chercheurs, ingénieurs, techniciens)
• Amortissements d'équipements et matériels de recherche
• Bâtiments et terrains affectés au projet
• Recherche contractuelle, sous-traitance, consultance, expertise
• Consommables, frais de mission, brevets et redevances

Conditions

• PME ou ETI < 2 000 salariés réalisant ses travaux en France
• Projet en adéquation avec les orientations scientifiques de la défense
• Applications duales : civile et militaire
• Personnel R&D au minimum 1/3 des dépenses totales

Comment candidater

1. 01Identifier l'orientation scientifique défense pertinente sur le site de l'Agence de l'innovation de défense.
2. 02Préparer le dossier technique : TRL initial/final, applications militaires et civiles, retombées économiques en France.
3. 03Constituer le budget par catégorie (personnel, équipement, sous-traitance) avec calendrier sur 18-36 mois.
4. 04Déposer le dossier auprès de l'AID via dispositif.rapid@intradef.gouv.fr et défendre le projet en commission.