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Subvention Prévention des risques ergonomiques
70 % de vos investissements en prévention des TMS pris en charge par l'Assurance Maladie - Risques Pro.
Montant
Subvention représentant 70 % du montant HT des investissements de prévention des risques ergonomiques.
Pour qui ?
Toutes entreprises au régime général de la Sécurité sociale et travailleurs indépendants couverts par l'AT/MP volontaire.
Points clés
- Subvention à hauteur de 70 % des investissements
- Toutes tailles, tous secteurs au régime général
- Duerp à jour < 1 an obligatoire
- Couvre diagnostic, formation et équipements
- Investissements à compter du 1er janvier 2026
Qui est concerné ?
- Entreprises au régime général (toutes tailles)
- Travailleurs indépendants AT/MP volontaires
- Branches sanitaire, social et médico-social (BASS)
- Branches commerciales et artisanales sous accord
Opérations éligibles
- Diagnostic ergonomique par expert externe
- Formations délivrées par organismes habilités INRS
- Équipements de prévention des risques ergonomiques (achetés à partir du 01/01/2026)
- Sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
- Aménagements de postes (cadre PDP)
- Frais de personnel de prévention dédié
Conditions
- Régime général de la Sécurité sociale
- Cotisations Urssaf à jour
- Duerp réalisé et mis à jour < 1 an
- Pas de contrat de prévention en cours ni dans les 2 dernières années
- Pas d'injonction ni de cotisation supplémentaire en cours
- Information préalable des IRP
- Pour indépendants : assurance AT/MP volontaire et pas de salarié
Comment candidater
- 01Mettez à jour votre Duerp depuis moins d'un an
- 02Identifiez les postes à risques ergonomiques avec votre service de santé au travail
- 03Déposez la demande sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr avec devis et Duerp
- 04Réalisez les investissements après accord et transmettez les factures pour versement
Conseil d’expert
Le Duerp à jour de moins d'un an est le sésame : sans lui, aucune demande n'est instruite. Faites-le valider par votre IRP avant le dépôt, car la subvention exige la preuve d'information du CSE. Et privilégiez les formations dispensées par les organismes habilités INRS — les autres formations ne sont pas finançables même si elles paraissent équivalentes.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention