Subvention Prévention des risques ergonomiques

Pour qui ?

Toutes entreprises au régime général de la Sécurité sociale et travailleurs indépendants couverts par l'AT/MP volontaire.

Points clés

• Subvention à hauteur de 70 % des investissements
• Toutes tailles, tous secteurs au régime général
• Duerp à jour < 1 an obligatoire
• Couvre diagnostic, formation et équipements
• Investissements à compter du 1er janvier 2026

Qui est concerné ?

• Entreprises au régime général (toutes tailles)
• Travailleurs indépendants AT/MP volontaires
• Branches sanitaire, social et médico-social (BASS)
• Branches commerciales et artisanales sous accord

Opérations éligibles

• Diagnostic ergonomique par expert externe
• Formations délivrées par organismes habilités INRS
• Équipements de prévention des risques ergonomiques (achetés à partir du 01/01/2026)
• Sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
• Aménagements de postes (cadre PDP)
• Frais de personnel de prévention dédié

Conditions

• Régime général de la Sécurité sociale
• Cotisations Urssaf à jour
• Duerp réalisé et mis à jour < 1 an
• Pas de contrat de prévention en cours ni dans les 2 dernières années
• Pas d'injonction ni de cotisation supplémentaire en cours
• Information préalable des IRP
• Pour indépendants : assurance AT/MP volontaire et pas de salarié

Comment candidater

1. 01Mettez à jour votre Duerp depuis moins d'un an
2. 02Identifiez les postes à risques ergonomiques avec votre service de santé au travail
3. 03Déposez la demande sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr avec devis et Duerp
4. 04Réalisez les investissements après accord et transmettez les factures pour versement