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Subvention Prévention des risques ergonomiques

70 % de vos investissements en prévention des TMS pris en charge par l'Assurance Maladie - Risques Pro.

En bref

Subvention de la Cnam couvrant 70 % des investissements de prévention des risques ergonomiques (TMS) en entreprise.

Montant
Subvention représentant 70 % du montant HT des investissements de prévention des risques ergonomiques.
Pour qui
Toutes entreprises au régime général de la Sécurité sociale et travailleurs indépendants couverts par l'AT/MP volontaire.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention représentant 70 % du montant HT des investissements de prévention des risques ergonomiques.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Toutes entreprises au régime général de la Sécurité sociale et travailleurs indépendants couverts par l'AT/MP volontaire.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention à hauteur de 70 % des investissements
  • Toutes tailles, tous secteurs au régime général
  • Duerp à jour < 1 an obligatoire
  • Couvre diagnostic, formation et équipements
  • Investissements à compter du 1er janvier 2026

Qui est concerné ?

  • Entreprises au régime général (toutes tailles)
  • Travailleurs indépendants AT/MP volontaires
  • Branches sanitaire, social et médico-social (BASS)
  • Branches commerciales et artisanales sous accord

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Diagnostic ergonomique par expert externe
  • Formations délivrées par organismes habilités INRS
  • Équipements de prévention des risques ergonomiques (achetés à partir du 01/01/2026)
  • Sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
  • Aménagements de postes (cadre PDP)
  • Frais de personnel de prévention dédié

Quelles sont les conditions ?

  • Régime général de la Sécurité sociale
  • Cotisations Urssaf à jour
  • Duerp réalisé et mis à jour < 1 an
  • Pas de contrat de prévention en cours ni dans les 2 dernières années
  • Pas d'injonction ni de cotisation supplémentaire en cours
  • Information préalable des IRP
  • Pour indépendants : assurance AT/MP volontaire et pas de salarié

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Mettez à jour votre Duerp depuis moins d'un an

  2. 02

    Identifiez les postes à risques ergonomiques avec votre service de santé au travail

  3. 03

    Déposez la demande sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr avec devis et Duerp

  4. 04

    Réalisez les investissements après accord et transmettez les factures pour versement

Conseil d’expert

Le Duerp à jour de moins d'un an est le sésame : sans lui, aucune demande n'est instruite. Faites-le valider par votre IRP avant le dépôt, car la subvention exige la preuve d'information du CSE. Et privilégiez les formations dispensées par les organismes habilités INRS — les autres formations ne sont pas finançables même si elles paraissent équivalentes.

Questions fréquentes

Quel pourcentage couvre la Subvention Prévention des risques ergonomiques ?
70 % du montant HT des investissements éligibles : diagnostics ergonomiques, formations INRS, équipements de prévention, sensibilisation et aménagements de postes.
Quelles entreprises peuvent demander cette subvention en 2026 ?
Toutes les entreprises (y compris associations) relevant du régime général de la Sécurité sociale, à jour de leurs cotisations Urssaf, avec un Duerp mis à jour depuis moins d'un an. Les indépendants AT/MP volontaires sont aussi éligibles.
Comment déposer un dossier subvention prévention TMS ?
La demande s'effectue sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr, avec devis détaillés, Duerp à jour, attestation Urssaf et information préalable des IRP. Les investissements doivent être réalisés à partir du 1er janvier 2026.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

04 72 91 96 96

incitations.financieres@carsat-ra.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.

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