Subvention Prévention des risques ergonomiques
France entière · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié février 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés pour la prévention des risques ergonomiques.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille
• Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail
Conditions
• Relever du régime général de la Sécurité sociale
• Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf
• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an
• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédentes
• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
• Adhérer à ou disposer d'un service de santé au travail
• Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
• Pour les travailleurs indépendants : être à jour des cotisations sociales et adhérer à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (subvention via Union européenne) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Diagnostics ergonomiques
• Formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels et l'INRS
• Equipements de prévention des risques ergonomiques achetés à partir du 1er janvier 2026
• Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
• Aménagements de postes de travail dans le cadre d'une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle
• Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fonds
Sources et références+
Contact
CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
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Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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