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Subvention Prévention TPE - Amiante

70 % HT de vos équipements anti-amiante pris en charge, dès 500 € de subvention.

En bref

Subvention Cnam de 70 % HT (500 € minimum) pour les équipements de protection contre l'amiante en TPE.

Montant
Subvention de 70 % HT (équipements ET prestations), montant minimum 500 €.
Pour qui
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, hors entreprises certifiées sous-section 3 (retrait/confinement amiante).
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 70 % HT (équipements ET prestations), montant minimum 500 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, hors entreprises certifiées sous-section 3 (retrait/confinement amiante).

Quels sont les points clés ?

  • 70 % HT du coût pris en charge
  • 500 € minimum, sans plafond explicite
  • Aspirateur THE avec sac sécurisé
  • Masque TM3P à ventilation assistée
  • Unité mobile de décontamination

Qui est concerné ?

  • Entreprises du bâtiment second œuvre (sous-section 4)
  • Couvreurs, plâtriers, plombiers, électriciens
  • Entreprises d'entretien d'immeubles
  • Hors entreprises certifiées retrait amiante (SS3)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Aspirateur équipé filtre THE avec changement de sac sécurisé
  • Dispositif de production et distribution d'air respirable
  • Masque complet à adduction d'air ou ventilation assistée TM3P
  • Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome

Quelles sont les conditions ?

  • Effectif 1 à 49 salariés au régime général
  • À jour des obligations de prévention des risques professionnels
  • Hors entreprises certifiées sous-section 3 (retrait/confinement)
  • Document Unique mis à jour sur le risque amiante

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez votre éligibilité (1-49 salariés, régime général, hors SS3)

  2. 02

    Demandez plusieurs devis incluant aspirateur THE, masques TM3P, unité mobile

  3. 03

    Déposez la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et fiches techniques

  4. 04

    Installez les équipements, formez les salariés et demandez le versement

Conseil d’expert

Combinez la subvention avec le plan de prévention amiante exigé par votre Carsat : déposer une demande sans avoir mis à jour votre Document Unique sur le risque amiante est un motif de rejet fréquent. Les entreprises certifiées sous-section 3 sont exclues — pour elles, il faut basculer sur les aides régionales spécifiques retrait amiante. Le masque TM3P est éligible, le simple FFP3 ne l'est pas.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Amiante ?
70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et les prestations, avec un minimum de 500 €.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général. Les entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de retrait ou confinement de l'amiante (sous-section 3) ne sont pas éligibles.
Quels équipements anti-amiante sont financés ?
Aspirateur THE avec changement de sac sécurisé, dispositif d'air respirable, masque TM3P complet à adduction d'air ou à ventilation assistée, unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 janvier 2026.