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Subvention Prévention TPE - Amiante

70 % HT de vos équipements anti-amiante pris en charge, dès 500 € de subvention.

Montant

Subvention de 70 % HT (équipements ET prestations), montant minimum 500 €.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, hors entreprises certifiées sous-section 3 (retrait/confinement amiante).

Points clés

  • 70 % HT du coût pris en charge
  • 500 € minimum, sans plafond explicite
  • Aspirateur THE avec sac sécurisé
  • Masque TM3P à ventilation assistée
  • Unité mobile de décontamination

Qui est concerné ?

  • Entreprises du bâtiment second œuvre (sous-section 4)
  • Couvreurs, plâtriers, plombiers, électriciens
  • Entreprises d'entretien d'immeubles
  • Hors entreprises certifiées retrait amiante (SS3)

Opérations éligibles

  • Aspirateur équipé filtre THE avec changement de sac sécurisé
  • Dispositif de production et distribution d'air respirable
  • Masque complet à adduction d'air ou ventilation assistée TM3P
  • Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome

Conditions

  • Effectif 1 à 49 salariés au régime général
  • À jour des obligations de prévention des risques professionnels
  • Hors entreprises certifiées sous-section 3 (retrait/confinement)
  • Document Unique mis à jour sur le risque amiante

Comment candidater

  1. 01Vérifiez votre éligibilité (1-49 salariés, régime général, hors SS3)
  2. 02Demandez plusieurs devis incluant aspirateur THE, masques TM3P, unité mobile
  3. 03Déposez la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et fiches techniques
  4. 04Installez les équipements, formez les salariés et demandez le versement

Conseil d’expert

Combinez la subvention avec le plan de prévention amiante exigé par votre Carsat : déposer une demande sans avoir mis à jour votre Document Unique sur le risque amiante est un motif de rejet fréquent. Les entreprises certifiées sous-section 3 sont exclues — pour elles, il faut basculer sur les aides régionales spécifiques retrait amiante. Le masque TM3P est éligible, le simple FFP3 ne l'est pas.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Rhône-Alpes

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