Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Recevez de 500 € à 25 000 € pour sécuriser votre boulangerie-pâtisserie.
En bref
Réduire l'exposition des salariés de boulangerie-pâtisserie aux poussières de farine, brûlures et produits chimiques.
- Montant
- Subvention de 500 € à 25 000 €, 50 % des équipements et 70 % de la formation ou des farines faible pulvérulence.
- Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés du secteur alimentaire (CTN D), implantées à La Réunion, à jour de leurs cotisations AT/MP.
- Territoire
- 1 départements
- Date limite
- 30 novembre 2026
- Où déposer
- CGSS Réunion
Fiche mise à jour le 22 août 2026
Montant
Subvention de 500 € à 25 000 €, 50 % des équipements et 70 % de la formation ou des farines faible pulvérulence.
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Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés du secteur alimentaire (CTN D), implantées à La Réunion, à jour de leurs cotisations AT/MP.
Quels sont les points clés ?
- De 500 € à 25 000 € de subvention
- 50 % des équipements, 70 % de la formation
- Farines à faible pulvérulence plafonnées à 500 €
- Justificatifs à envoyer avant le 30 novembre 2026
- Formation LEMPA obligatoire pour APE 1071C/1071D
Qui est concerné ?
- Sociétés et associations implantées à La Réunion
- Employeurs cotisant au régime général AT/MP
- 1 à 49 salariés selon le SIREN
- Secteur CTN D — alimentation
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Farine à faible indice de pulvérulence
- Refroidisseur d'eau avec doseur-mélangeur
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- Lave-vaisselle ou lave-batterie
- Monobrosse
- Formation allergies et poussières de farine (LEMPA)
Quelles sont les conditions ?
- Adhésion à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER mis à jour depuis moins d'un an (sauf moins de 11 salariés)
- Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours
- Information des instances représentatives du personnel
Comment faire la demande ?
- 01
Adhérez à un SPST
Rattachez votre entreprise à un service de prévention et de santé au travail.
- 02
Mettez à jour votre DUER
Actualisez votre document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- 03
Investissez dans les équipements éligibles
Achetez farine faible pulvérulence, refroidisseur, pasteurisateur ou monobrosse dès le 1er janvier 2026.
- 04
Envoyez vos justificatifs
Déposez votre demande sur net-entreprises.fr avant le 30 novembre 2026.
Conseil d’expert
Informez vos représentants du personnel avant de déposer le dossier : c'est une condition explicite, souvent oubliée, qui peut bloquer l'instruction. Si votre code APE est 1071C ou 1071D, inscrivez-vous à la formation LEMPA en distanciel dès le départ — elle est obligatoire et conditionne le taux de prise en charge à 70 %.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE Boulangerie Pâtisserie ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelle est la date limite pour envoyer les justificatifs ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 novembre 2026
- Financeur
- CGSS Réunion
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 avril 2026.
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