Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée
50 % de votre caisse sécurisée et son monnayeur automatique pris en charge en Île-de-France, jusqu'à 25 000 €.
Montant
50 % des dépenses HT, plafond 25 000 €, dans la limite de 3 caisses sécurisées par entreprise. 1ère année de maintenance incluse.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces, hôtels, restaurants et artisans alimentaires de 1 à 49 salariés en Île-de-France, relevant du CTN D ou G.
Points clés
- 50 % HT des dépenses, plafond 25 000 €
- Jusqu'à 3 caisses sécurisées
- Maintenance 1re année incluse
- CTN D (commerce alim.) ou G (HCR)
- Date limite : 15 novembre 2027
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
- Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Entreprises relevant du CTN D ou G
Opérations éligibles
- Caisse sécurisée avec monnayeur automatique (unité pour pièces, unité pour billets, logiciel de pilotage)
- Trappon de transfert de fonds
Conditions
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
- Souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement
Conseil d’expert
Préférez l'investissement multi-caisses dès le premier dossier: la CRAMIF accepte jusqu'à 3 caisses, mais un seul dossier par entreprise. Si vous fractionnez, vous risquez de perdre l'éligibilité au-delà du premier achat. Documentez aussi le trappon de transfert de fonds — il est éligible et améliore le score de prévention sans trop alourdir le budget.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CRAMIF, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 novembre 2027
- Financeur
- CRAMIF
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