Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée

25 000€
montant max
Île-de-France · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié août 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention25 000€

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, dans la limite de 3 caisses.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés
Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Entreprises relevant du CTN D ou G
Conditions
Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
Souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Caisse sécurisée avec monnayeur automatique (unité pour pièces, unité pour billets, logiciel de pilotage)
Trappon de transfert de fonds
Sources et références+

Contact

CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)
📞 01 44 65 79 99 · ✉️ afs@cramif.cnamts.fr · 📍 Paris
Financé par : CRAMIF

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