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TerritorialEconomieSubventionClôture 15 nov. 2027

Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée

50 % de votre caisse sécurisée et son monnayeur automatique pris en charge en Île-de-France, jusqu'à 25 000 €.

En bref

Subvention CRAMIF pour équiper votre commerce de caisses sécurisées en Île-de-France (anti-braquage, anti-TMS

Montant
50 % des dépenses HT, plafond 25 000 €, dans la limite de 3 caisses sécurisées par entreprise. 1ère année de maintenance incluse.
Pour qui
Commerces, hôtels, restaurants et artisans alimentaires de 1 à 49 salariés en Île-de-France, relevant du CTN D ou G.
Territoire
Île-de-France
Date limite
15 novembre 2027
Où déposer
CRAMIF

Données vérifiées le 3 août 2026

Montant

50 % des dépenses HT, plafond 25 000 €, dans la limite de 3 caisses sécurisées par entreprise. 1ère année de maintenance incluse.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Commerces, hôtels, restaurants et artisans alimentaires de 1 à 49 salariés en Île-de-France, relevant du CTN D ou G.

Quels sont les points clés ?

  • 50 % HT des dépenses, plafond 25 000 €
  • Jusqu'à 3 caisses sécurisées
  • Maintenance 1re année incluse
  • CTN D (commerce alim.) ou G (HCR)
  • Date limite : 15 novembre 2027

Qui est concerné ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
  • Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
  • Entreprises relevant du CTN D ou G

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Caisse sécurisée avec monnayeur automatique (unité pour pièces, unité pour billets, logiciel de pilotage)
  • Trappon de transfert de fonds

Quelles sont les conditions ?

  • Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
  • Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
  • Souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le code CTN

    Confirmez votre rattachement CTN D (commerces alimentaires) ou CTN G (HCR) auprès de la CRAMIF avant de monter le dossier.

  2. 02

    Mettre à jour le DUER

    Mettez à jour votre Document Unique en intégrant les risques (braquage, TMS, hygiène) liés à la manipulation d'espèces (< 1 an, sauf < 11 salariés).

  3. 03

    Obtenir devis avec maintenance

    Sollicitez devis caisse sécurisée (unité pièces + billets + logiciel) ET contrat de maintenance ; la 1ère année est intégrée à l'aide.

  4. 04

    Déposer auprès de la CRAMIF

    Adressez le dossier à afs@cramif.cnamts.fr avant le 15 novembre 2027 et AVANT toute commande des équipements (règle d'antériorité).

Conseil d’expert

Préférez l'investissement multi-caisses dès le premier dossier: la CRAMIF accepte jusqu'à 3 caisses, mais un seul dossier par entreprise. Si vous fractionnez, vous risquez de perdre l'éligibilité au-delà du premier achat. Documentez aussi le trappon de transfert de fonds — il est éligible et améliore le score de prévention sans trop alourdir le budget.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention Caisse sécurisée CRAMIF ?
La CRAMIF couvre 50 % HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. L'aide s'applique jusqu'à 3 caisses sécurisées par entreprise et inclut la première année de maintenance.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés en Île-de-France, cotisant au régime général de la Sécurité sociale et relevant du CTN D (commerces alimentaires) ou du CTN G (HCR).
Quelle est la date limite ?
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2027. Le dépôt doit avoir lieu avant toute commande d'équipement.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CRAMIF

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Île-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
15 novembre 2027
Financeur
CRAMIF

Contact

CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)

01 44 65 79 99

afs@cramif.cnamts.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 août 2026.

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