territorialeSubvention
Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-05
Objet du dispositif
Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets.La date limite de dépot des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, dans la limite de 3 caisses.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.
● Opérations éligibles
- Caisse sécurisée avec monnayeur automatique (unité pour pièces, unité pour billets, logiciel de pilotage)
- Trappon de transfert de fonds
Conditions
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
- Souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement
Bénéficiaires
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
- Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Entreprises relevant du CTN D ou G
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)afs@cramif.cnamts.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-05
- Zone Géographique
- Île-de-France
- Financeurs
- CRAMIF