Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture
Jusqu'à 25 000 € pour acquérir ou rénover votre cabine de peinture ventilée, formation maintenance comprise.
Montant
Subvention de 500 € à 25 000 € : 70 % HT des équipements et 70 % HT de la formation et des vérifications.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés au régime général, exposées à des opérations de pulvérisation de peintures, vernis ou produits liquides.
Points clés
- Subvention de 500 € à 25 000 €
- 70 % HT des équipements pris en charge
- 70 % HT formation et vérifications
- TPE/PME de 1 à 49 salariés au régime général
- Cabines verticales ou horizontales éligibles
Qui est concerné ?
- Carrosseries automobiles
- Menuiseries et ateliers de finition
- Industries de la peinture et du revêtement
- Artisans du bâtiment exposés à la pulvérisation
Opérations éligibles
- Acquisition d'une cabine à ventilation verticale ou horizontale
- Rénovation d'une cabine fermée ou ouverte existante
- Formation à l'entretien et la maintenance des équipements
- Vérification aéraulique, acoustique, éclairage et continuité électrique
Conditions
- Effectif de 1 à 49 salariés
- Régime général de la Sécurité sociale
- Critères administratifs et exigences réglementaires en prévention des risques
- Devis et procès-verbal de vérification obligatoires
Comment candidater
- 01Vérifiez votre éligibilité (effectif 1-49, régime général, à jour Urssaf)
- 02Demandez plusieurs devis pour cabine de peinture ventilée
- 03Déposez le dossier sur votre compte AT/MP via net-entreprises.fr
- 04Réalisez l'investissement et transmettez factures + procès-verbal de vérification
Conseil d’expert
Demandez systématiquement à votre fournisseur le procès-verbal de vérification aéraulique et acoustique : c'est obligatoire pour le versement de la subvention et c'est souvent oublié dans les devis. Pour maximiser le plafond à 25 000 €, intégrez dans la demande à la fois la cabine et la formation maintenance — beaucoup de TPE ne demandent que la cabine et perdent 30 % de l'enveloppe.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie), l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
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