Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

NationalEconomie

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Vous licenciez pour motif économique ? Financez le reclassement par le congé de conversion.

Allocation mensuelle ≥ 65 % du salaire brut antérieur, minimum 10,22 € par heure, pendant 4 à 12 mois.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Garantie Bpifrance jusqu'à 70 % de votre prêt bancaire en Occitanie, pour débloquer vos financements d'investissement.

Garantie jusqu'à 70 % du financement bancaire (prêt, crédit-bail, caution), sans plafond en montant brut.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

par France Active

NationalEconomie

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

3 150 € pour sécuriser l'intégration d'un salarié handicapé dans votre équipe, cumulable.

Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.

par AGEFIPH

TerritorialEconomie

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, plafonnés à vos capitaux propres.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable de 5 000 à 30 000 €, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise pour les projets d'investissement.

par CC Saint-Méen Montauban

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Normandie

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Bpifrance

NationalInnovation

Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle

Identifiez vos cas d'usage IA en 3 à 10 jours pour 7 500 € HT, accompagné par un expert référencé Bpifrance.

Reste à charge 7 500 € HT pour les PME (prise en charge 25 % par Bpifrance) ; 10 000 € HT pour les ETI.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Aide à l'innovation "Inno R&D collaborative"

Menez un projet collaboratif R&D en Bretagne : jusqu'à 50 % des dépenses prises en charge.

Jusqu'à 50 % des dépenses pour les PME, 30 % pour les ETI < 5 000 salariés, 25 % pour les grandes entreprises.

par Région Bretagne

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Croissance

Financez votre développement : jusqu'à 70 % du prêt garanti, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Reprise

Sécurisez votre rachat : jusqu'à 70 % de votre crédit de reprise garanti, de 5 000 € à 4 000 000 €.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

NationalEconomie

SIAGI - Garantie Création

Faites garantir jusqu'à 70 % de votre crédit de création, de 5 000 € à 4 000 000 € sur 15 ans maximum.

Garantie de 20 à 70 % sur des crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, pour une durée maximale de 15 ans.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Empruntez de 10 000 à 750 000 € pour développer votre PME en Outre-Mer.

Prêt de 10 000 à 100 000 €, jusqu'à 750 000 € pour entreprises de plus de 3 ans. Durée 2 à 7 ans, possibilité de différé d'amortissement.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation

Subvention régionale pour votre implantation en Hauts-de-France : minimum 20 emplois (PME) ou 50 (grande entreprise).

Subvention et/ou prêt dont le montant est négocié selon besoins, emplois créés et intérêt régional du projet.

par Région Hauts-de-France

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Aide à l'adaptation des situations de travail

Jusqu'à 13 009 € pour aménager le poste de travail de votre salarié handicapé, sans plafond pour l'équipement.

Subvention couvrant 100 % du surcoût lié au handicap, plafonnée à 80 € de l'heure pour l'aide humaine et à 13 009 € pour l'auxiliariat professionnel.

par AGEFIPH

NationalInconnu

Crédit Librement Utilisable (CLUB)

Tirez sur un crédit Bpifrance de 300 000 € minimum sur 3 à 10 ans, mobilisable à votre rythme.

Crédit à moyen terme de 300 000 € minimum, librement utilisable, sur 3 à 10 ans à taux variable, avec garantie négociée au cas par cas.

par Bpifrance

NationalEconomie

SIAGI - Pré-garantie

Sécurisez votre dossier bancaire avec une pré-garantie SIAGI de 20 % sur 15 000 à 4 000 000 €.

Garantie sur crédits de 15 000 à 4 000 000 €, quotité SIAGI de 20 %, garantie bancaire jusqu'à 70 % avec partenaire.

par SIAGI