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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-05

Objet du dispositif

Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Montant & Financement

L'aide régionale est conditionnée à la mobilisation des différents acteurs publics ou privés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

Renforcement de trésorerie et/ou investissement pour les entreprises en difficulté : investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier ;investissements incorporels lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel ;rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil pour les opérations de reprise à la barre du tribunal ;financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire.

Conditions

Cette aide est conditionnée à celle d’une banque ou d’un autre partenaire financier. La Région Normandie et les partenaires interviendront à raison de 1 pour 1.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique, des activités manufacturières. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant des secteurs de la sidérurgie, du charbon ;établissements financiers.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Normandie - Mission ARMEarme@normandie.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-05
Zone Géographique
Normandie
Financeurs
Région Normandie