ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
50 000 à 100 000 € sans garantie pour reconstituer stock, matériel ou trésorerie après un sinistre.
En bref
Aider les entreprises normandes à faire face à un sinistre exceptionnel menaçant leur activité.
- Montant
- Prêt à taux zéro sans garantie : jusqu'à 50 000 € (TPE) ou 100 000 €, remboursable sur 48 mois avec différé de 12 mois maximum.
- Pour qui
- Entreprises de Normandie de tous secteurs et toutes tailles ayant subi un sinistre exceptionnel (incendie, catastrophe naturelle, émeutes).
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Normandie
Fiche mise à jour le 21 août 2026
Montant
Prêt à taux zéro sans garantie : jusqu'à 50 000 € (TPE) ou 100 000 €, remboursable sur 48 mois avec différé de 12 mois maximum.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de Normandie de tous secteurs et toutes tailles ayant subi un sinistre exceptionnel (incendie, catastrophe naturelle, émeutes).
Quels sont les points clés ?
- Prêt à taux zéro jusqu'à 100 000 € (50 000 € pour les TPE)
- Sans garantie, versé en une fois
- Remboursement sur 48 mois, différé de 12 mois maximum
- Rapport d'expert et déclaration de sinistre exigés
- Contact : Mission ARME, Région Normandie
Qui est concerné ?
- Entreprises implantées en Normandie
- Ayant subi un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie)
- Tous secteurs : TPE, PME, ETI et grandes entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Financement de matériel endommagé par le sinistre
- Reconstitution de stock
- Compensation de perte d'exploitation
- Dépenses éligibles comprises entre 5 000 et 100 000 € HT
Quelles sont les conditions ?
- Besoin défini sur la base d'un rapport d'expert
- Déclaration de sinistre à l'assurance obligatoire
- Récépissé de dépôt de plainte exigé pour les sinistres liés aux émeutes
Comment faire la demande ?
- 01
Faire constater le sinistre
Déposer une déclaration de sinistre auprès de votre assurance et obtenir un rapport d'expert.
- 02
Porter plainte si besoin
En cas de sinistre lié aux émeutes, déposer plainte et conserver le récépissé pour le dossier.
- 03
Contacter la Mission ARME
Joindre la Région Normandie au 02 31 06 89 00 ou arme@normandie.fr pour monter le dossier.
- 04
Déposer votre demande de prêt
Transmettre le dossier avec devis et factures pour financer matériel, stock ou perte d'exploitation.
Conseil d’expert
Rassemblez le rapport d'expert et la déclaration à l'assurance avant de contacter la Mission ARME : ce sont les deux pièces qui conditionnent l'instruction du dossier. Pour un sinistre lié aux émeutes, le récépissé de dépôt de plainte est exigé en plus — anticipez cette démarche dès les faits constatés pour ne pas retarder le prêt.
Questions fréquentes
Quel est le montant du prêt ARME en cas de sinistre exceptionnel ?
Qui peut bénéficier du dispositif ARME en Normandie ?
Quels justificatifs sont exigés pour une demande ARME ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Normandie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Prêt
- Financeur
- Région Normandie
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 25 mars 2026.
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