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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel

50 000 à 100 000 € sans garantie pour reconstituer stock, matériel ou trésorerie après un sinistre.

Données vérifiées le 25 mars 2026

Montant

Prêt à taux zéro sans garantie : jusqu'à 50 000 € (TPE) ou 100 000 €, remboursable sur 48 mois avec différé de 12 mois maximum.

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Pour qui ?

Entreprises de Normandie de tous secteurs et toutes tailles ayant subi un sinistre exceptionnel (incendie, catastrophe naturelle, émeutes).

Points clés

  • Prêt à taux zéro jusqu'à 100 000 € (50 000 € pour les TPE)
  • Sans garantie, versé en une fois
  • Remboursement sur 48 mois, différé de 12 mois maximum
  • Rapport d'expert et déclaration de sinistre exigés
  • Contact : Mission ARME, Région Normandie

Qui est concerné ?

  • Entreprises implantées en Normandie
  • Ayant subi un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie)
  • Tous secteurs : TPE, PME, ETI et grandes entreprises

Opérations éligibles

  • Financement de matériel endommagé par le sinistre
  • Reconstitution de stock
  • Compensation de perte d'exploitation
  • Dépenses éligibles comprises entre 5 000 et 100 000 € HT

Conditions

  • Besoin défini sur la base d'un rapport d'expert
  • Déclaration de sinistre à l'assurance obligatoire
  • Récépissé de dépôt de plainte exigé pour les sinistres liés aux émeutes

Conseil d’expert

Rassemblez le rapport d'expert et la déclaration à l'assurance avant de contacter la Mission ARME : ce sont les deux pièces qui conditionnent l'instruction du dossier. Pour un sinistre lié aux émeutes, le récépissé de dépôt de plainte est exigé en plus — anticipez cette démarche dès les faits constatés pour ne pas retarder le prêt.

Questions fréquentes

Quel est le montant du prêt ARME en cas de sinistre exceptionnel ?
Jusqu'à 50 000 € pour une TPE ou 100 000 € pour les autres entreprises, remboursable sur 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
Qui peut bénéficier du dispositif ARME en Normandie ?
Les entreprises normandes de tous secteurs et toutes tailles ayant subi un sinistre exceptionnel : incendie, catastrophe naturelle ou émeutes.
Quels justificatifs sont exigés pour une demande ARME ?
Un rapport d'expert, la déclaration de sinistre à l'assurance, et un récépissé de dépôt de plainte pour les sinistres liés à des émeutes.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Région Normandie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Prêt

Contact

Région Normandie - Mission ARME

02 31 06 89 00

arme@normandie.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 25 mars 2026.