Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

TerritorialEconomie

Prêt rebond Grand Est

Prêt de 10 000 à 300 000 € à taux préférentiel pour les PME en difficulté conjoncturelle en Grand-Est. Durée 7 ans, différé 2 ans, sans garantie. Bpifrance et Région Grand Est.

Prêt de 10 000 à 300 000 €, à taux fixe préférentiel, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant.

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Subvention jusqu'à 9 378 € pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise dans les départements d'outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Subvention nationale de 9 378 € maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de 50 % (plafond 25 000 €) pour réduire l'exposition des salariés au bruit. Entreprises de 1 à 49 salariés en Midi-Pyrénées, tous secteurs. CARSAT Midi-Pyrénées.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.

par CARSAT Midi-Pyrénées

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Subvention de 500 à 15 000 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires propres neufs ou d'occasion. Auto-entrepreneurs, TPE et PME en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 3 000 à 15 000 € pour un véhicule neuf, et de 500 à 7 500 € pour un véhicule d'occasion (5 véhicules maximum).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialInnovation

Accélération Start-Up

Aide Région Nouvelle-Aquitaine jusqu'à 3 M € (subvention, prêt ou avance) pour les start-up innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine, immatriculées depuis 5 ans maximum.

Aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 000 000 € cumulés sur la période globale d'éligibilité.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS

Garantie Bpifrance (FRG Occitanie) sur des prêts de 50 000 à 100 000 € pour les PME et TPE de l'ESS en Occitanie créées depuis plus de 3 ans. Sans sûreté réelle ni garantie personnelle.

Garantie Bpifrance sur des prêts ESS de 50 000 à 100 000 €, durée 5 ans avec 12 mois de différé, quotité de garantie jusqu'à 80 %.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage

Garantie Bpifrance (FRG Occitanie) sur des prêts d'amorçage de 100 000 à 300 000 € pour les petites entreprises innovantes de moins de 5 ans en Occitanie, en préparation d'une levée de fonds.

Garantie Bpifrance sur des prêts de 100 000 à 300 000 €, durée 8 ans avec 36 mois de différé, quotité de garantie jusqu'à 80 %.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

200 000 € à 2 % pour votre entreprise engagée en Pays de la Loire, 24 mois de différé.

Prêt de 10 000 € à 200 000 € à 2 %, durée 84 mois maximum, différé de remboursement 24 mois.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor chef d'entreprise pendant 3 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 70 000 € (90 000 € pour une reprise), remboursable 5 ans avec 1 an de différé.

par Financeurs privés

NationalCulture

Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

Réduisez votre impôt sur les sociétés de 90 % du montant versé pour un trésor national.

Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués au profit de l'achat d'un trésor national.

par Ministère de la Culture

TerritorialEconomie

Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups

50 % de vos études de faisabilité, jusqu'à 5 000 € pour votre startup innovante en Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Investissement minimum 2 500 € HT, programme à réaliser sous 12 mois.

par CA Tarbes Lourdes Pyrénées

TerritorialEconomie

Hauts-de-France Prévention

Empruntez 50 000 à 300 000 € pour passer un accident économique en Hauts-de-France.

Avance remboursable de 50 000 à 300 000 €, durée 5 ans avec 1 an de différé. Taux Euribor 3 mois + 150 pdb (plancher 0 %).

par Région Hauts-de-France

TerritorialInnovation

Pays de la Loire Initiative Innovation

Couvrez 70 % d'une expertise externe, jusqu'à 7 000 €, pour valider la faisabilité de votre projet innovant en Pays-de-la-Loire.

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Prescrite uniquement par les membres du Réseau de Développement de l'Innovation (RDI).

par Bpifrance

NationalEconomie

Allocation de chômage partiel

Compensez jusqu'à 60 % du salaire en activité partielle, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par an.

Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, dans la limite de 1 000 heures par salarié par an. Reste à charge entreprise : 40 %.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialInnovation

Aide à la transition numérique des entreprises

7 000 € pour digitaliser votre PME du Grand Dax avec 20 % des dépenses couvertes.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 € et aux capitaux propres.

par Grand Dax Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Solaire thermique - Aides aux études

Étude de faisabilité solaire thermique : financement ADEME/Région avant engagement des travaux.

Subvention dont le montant dépend du projet et du cahier des charges ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Embauchez un apprenti : 5 000 € d'aide la première année (entreprises < 250 salariés).

5 000 € pour les entreprises < 250 salariés, 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (1re année).

par Ministère du Travail et des Solidarités