Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE (après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires). Cette aide est versée en deux fois : * le premier versement à la date de début d’activité ; * le second six mois après. Remarques : - Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l’ARE avec la rémunération de l’activité est possible. Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE. - En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versée. Si l’intéressé se réinscrit comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE.