Subventions Facile
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Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Financez vos premières dépenses de fonctionnement (salaires, charges, communication) pour lancer une activité ESS.

Montant

Subvention sur mesure dont le montant dépend du projet et couvre les premières dépenses de fonctionnement (salaires, charges, déplacements, communication, fluides, téléphonie/internet).

Faire la demande

Pour qui ?

Structures ESS en Hauts-de-France (associations, SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GEIQ, sociétés agréées ESUS) créant ≥ 0,8 ETP CDI.

Points clés

  • Subvention sur-mesure selon le projet
  • Création de 0,8 ETP CDI minimum
  • Couvre salaires, charges, fluides, com
  • Contrats d'insertion non éligibles
  • Cumul interdit avec aides ESS HDF antérieures

Qui est concerné ?

  • Associations employeuses ou créant leur premier emploi
  • SCOP et SCIC
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
  • Entreprises adaptées (EA) et ESAT
  • Groupements d'employeurs et GEIQ
  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) agréées ESUS

Opérations éligibles

  • Salaires de démarrage
  • Charges sociales
  • Frais de déplacement
  • Communication
  • Fluides
  • Téléphonie / internet

Conditions

  • Création de 0,8 ETP minimum en CDI
  • Hors contrats d'insertion (CUI, CIE, etc.)
  • Pas de cumul avec les dispositifs HDF Création ou Émergence ESS antérieurs

Conseil d’expert

Vérifiez l'historique d'aides ESS de votre structure : si vous avez déjà bénéficié des dispositifs Création ou Émergence ESS HDF (délibérations 20170447 ou 20170446), votre dossier est mécaniquement inéligible. Pour une SAS qui se présente comme ESS, l'agrément ESUS est non négociable — un simple Kbis mentionnant l'ESS ne suffit pas, même si la mention est explicite.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Economie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises

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