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Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Financez vos premières dépenses de fonctionnement (salaires, charges, communication) pour lancer une activité ESS.

En bref

Financer les premières dépenses de fonctionnement d'une nouvelle activité ESS en Hauts-de-France.

Montant
Subvention sur mesure dont le montant dépend du projet et couvre les premières dépenses de fonctionnement (salaires, charges, déplacements, communication, fluides, téléphonie/internet).
Pour qui
Structures ESS en Hauts-de-France (associations, SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GEIQ, sociétés agréées ESUS) créant ≥ 0,8 ETP CDI.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 23 mai 2026

Montant

Subvention sur mesure dont le montant dépend du projet et couvre les premières dépenses de fonctionnement (salaires, charges, déplacements, communication, fluides, téléphonie/internet).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Structures ESS en Hauts-de-France (associations, SCOP, SCIC, SIAE, EA, ESAT, GEIQ, sociétés agréées ESUS) créant ≥ 0,8 ETP CDI.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention sur-mesure selon le projet
  • Création de 0,8 ETP CDI minimum
  • Couvre salaires, charges, fluides, com
  • Contrats d'insertion non éligibles
  • Cumul interdit avec aides ESS HDF antérieures

Qui est concerné ?

  • Associations employeuses ou créant leur premier emploi
  • SCOP et SCIC
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
  • Entreprises adaptées (EA) et ESAT
  • Groupements d'employeurs et GEIQ
  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) agréées ESUS

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Salaires de démarrage
  • Charges sociales
  • Frais de déplacement
  • Communication
  • Fluides
  • Téléphonie / internet

Quelles sont les conditions ?

  • Création de 0,8 ETP minimum en CDI
  • Hors contrats d'insertion (CUI, CIE, etc.)
  • Pas de cumul avec les dispositifs HDF Création ou Émergence ESS antérieurs

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Confirmer le statut ESS éligible

    Vérifier statut associatif employeur, SCOP/SCIC, SIAE, EA/ESAT, GEIQ ou société de capitaux avec agrément ESUS en main.

  2. 02

    Cadrer le poste créé

    Construire la fiche de poste correspondant à au moins 0,8 ETP en CDI, hors contrats d'insertion.

  3. 03

    Chiffrer les premières dépenses

    Budgéter salaires, charges, déplacements, communication, fluides, téléphonie/internet de la phase démarrage.

  4. 04

    Saisir la Région

    Déposer le dossier auprès du service ESS de la Région Hauts-de-France avant engagement, avec plan d'affaires et preuves d'éligibilité.

Conseil d’expert

Vérifiez l'historique d'aides ESS de votre structure : si vous avez déjà bénéficié des dispositifs Création ou Émergence ESS HDF (délibérations 20170447 ou 20170446), votre dossier est mécaniquement inéligible. Pour une SAS qui se présente comme ESS, l'agrément ESUS est non négociable — un simple Kbis mentionnant l'ESS ne suffit pas, même si la mention est explicite.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'émergence d'activités ESS en Hauts-de-France ?
Le montant est calibré au cas par cas selon le projet et couvre les premières dépenses de fonctionnement : salaires, charges, déplacements, communication, fluides, téléphonie/internet.
Qui peut bénéficier de cette aide ESS ?
Les associations employeuses, SCOP/SCIC, SIAE, EA, ESAT, GEIQ et sociétés de capitaux agréées ESUS implantées en Hauts-de-France, créant au moins 0,8 ETP en CDI.
Quels postes ne comptent pas dans le seuil de 0,8 ETP ?
Les contrats d'insertion (CUI, CIE, etc.) ne sont pas comptabilisés. Seuls les CDI "classiques" justifient l'éligibilité au dispositif.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Hauts-de-France

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Economie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises

0 800 026 080

entreprises@hautsdefrance.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 octobre 2025.

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