Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
Exonérez jusqu'à 900 € par salarié en cumulant transports publics et forfait mobilités durables.
En bref
Avantages fiscaux et sociaux pour la prise en charge des frais de transport domicile-travail.
- Montant
- 50 % à 75 % de l'abonnement transport public exonéré, plus 600 € à 900 € d'exonération fiscale pour le forfait mobilités durables selon cumul.
- Pour qui
- Tous les employeurs, quel que soit le secteur (PME, artisanat, industrie, ESS, hôtellerie-restauration).
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
Données vérifiées le 28 août 2026
Montant
50 % à 75 % de l'abonnement transport public exonéré, plus 600 € à 900 € d'exonération fiscale pour le forfait mobilités durables selon cumul.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Tous les employeurs, quel que soit le secteur (PME, artisanat, industrie, ESS, hôtellerie-restauration).
Quels sont les points clés ?
- 50 % de l'abonnement transport public exonéré (75 % max)
- 600 € d'exonération pour le forfait mobilités durables
- 900 € si cumul avec les transports publics
- 600 € dont 300 € carburant si cumul avec la recharge
- Exonération CSG, CRDS, retraite complémentaire et chômage
Qui est concerné ?
- Employeurs, tous secteurs (PME, artisanat, ESS, hôtellerie-restauration, industrie, ETI/grande entreprise)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Prise en charge obligatoire d'une partie de l'abonnement aux transports collectifs
- Prise en charge facultative de tout ou partie des frais de transport personnels
Comment faire la demande ?
- 01
Financer l'abonnement transport public
Financez au moins 50 % du coût de l'abonnement aux transports collectifs de vos salariés, obligation légale.
- 02
Décider du forfait mobilités durables
Fixez le montant versé au titre du FMD, exonéré jusqu'à 600 € par salarié et par an.
- 03
Vérifier les plafonds en cas de cumul
Respectez la limite de 900 € avec les transports publics, ou 600 € dont 300 € carburant avec la recharge.
- 04
Exonérer les sommes versées
Appliquez l'exonération de cotisations sociales, CSG, CRDS et impôt sur le revenu dans ces limites.
Conseil d’expert
Si vous devez choisir entre cumuler le forfait mobilités durables avec les transports publics ou avec le carburant, privilégiez le premier : le plafond global grimpe à 900 € contre seulement 600 € (dont 300 € carburant) dans le second cas. Vous pouvez aussi porter la prise en charge des abonnements de transport public au-delà de 50 %, jusqu'à 75 %, en conservant les mêmes avantages fiscaux et sociaux.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'exonération pour le forfait mobilités durables en 2026 ?
Qui peut bénéficier de la prime transport domicile-travail ?
Peut-on cumuler la prise en charge des transports publics et le forfait mobilités durables ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Allègement fiscal
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00
ddfip01@dgfip.finances.gouv.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 août 2026.
À explorer
Aides similaires
Programme Impulse Intelligence Artificielle
Prise en charge de 50 % à 70 % des dépenses de diagnostic, formation et mise en pratique IA.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les dynamiques rurales de l'économie rurale"
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous"
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local"
Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens"
Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.
Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale
Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.