Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.
Montant
50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Tous les employeurs : la prise en charge à 50 % des transports collectifs est obligatoire, celle des frais personnels facultative.
Points clés
- 50 % des transports collectifs : exonération obligatoire
- 400 € de prime carburant exonérée (600 € outre-mer)
- 700 € pour véhicules électriques (900 € outre-mer)
- Cumul possible des deux primes dans la limite globale
- Exonération CSG, CRDS, retraite et chômage incluses
Qui est concerné ?
- Employeurs de toutes tailles et tous secteurs
Opérations éligibles
- Prise en charge obligatoire de 50 % des frais de transport collectif
- Prise en charge facultative du carburant (jusqu'à 400 €)
- Prise en charge facultative de la recharge (jusqu'à 700 €)
Conditions
- Justificatifs obligatoires (abonnement, factures, contrat de location)
- Salarié en activité au moment du versement
- Versement formalisé dans un accord collectif ou une DUE
Comment candidater
- 01Recueillir les justificatifs (abonnement, factures de carburant, contrat de location)
- 02Définir le mode de versement (mensuel ou annuel) dans un accord ou une décision unilatérale
- 03Verser la prime sur le bulletin de paie avec une rubrique dédiée
- 04Déclarer la part exonérée en DSN avec le code type de personnel approprié
Conseil d’expert
Combinez forfait mobilités durables et prime transport public : depuis 2026, le cumul s'apprécie dans une enveloppe globale et permet d'optimiser jusqu'à 800 € par salarié sans assujettissement. Vérifiez les justificatifs du domicile : un contrôle URSSAF requalifie en avantage en nature si vous payez le trajet d'un salarié dont la résidence n'est pas habituelle.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de URSSAF, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Allègement fiscal
- Financeur
- URSSAF
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00
ddfip01@dgfip.finances.gouv.frÀ explorer
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