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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

113 aides trouvées avec ces filtres

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TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Jusqu'à 250 000 € en avance remboursable à taux zéro sur 5 ans, pour vos équipements de première transformation du bois.

Avance remboursable plafonnée à 250 000 €, à hauteur de 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), taux zéro sur 5 ans avec 6 mois de différé.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

par Ville de Morteau

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

100 000 € d'avance remboursable + FEDER 10 à 35 % selon votre taille, avec différé de remboursement d'un an.

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet plafonnée à 100 000 € avec différé d'un an. Le FEDER peut compléter entre 10 et 35 % selon la taille et la localisation.

par Grand Belfort Communauté d'Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € pour 5 % de votre acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pros.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC Frasne Drugeon

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Captez 20 % de vos travaux de rénovation, devanture ou mise aux normes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC du Sud Nivernais

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Aide à la mobilité des artisans

20 % du HT de votre véhicule ambulant ou de tournée pris en charge, plafond 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à la création et au développement des TPE

Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

par CC Nièvre et Somme

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention de 15 % (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour investissements immobiliers des PME, artisans et ESS. CC du Val d'Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 15 % des dépenses (max 6 000 €) ou 20 % sous éco-conditions (max 7 500 €) pour travaux immobiliers des entreprises.

par CC du Val d'Amour

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Bpifrance

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique