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Profil · Artisanat - Services · Bourgogne-Franche-Comté

Aides Artisanat - Services en Bourgogne-Franche-Comté

112 aides accessibles aux entreprises du profil artisanat - services implantées en Bourgogne-Franche-Comté: dispositifs de la Région, des départements, de l’État et de l’Europe, resynchronisés chaque semaine avec les données publiques.

112 aides actives sur ce croisement

TerritorialEconomie

Opération façades d'entreprise

Jusqu'à 2 000 € pour rénover la façade, la vitrine ou l'enseigne de votre local commercial.

Subvention de 20 % du montant HT des travaux de façade, plafonnée à 2 000 €.

par CC de Saulieu-Morvan

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

20 à 50 % pris en charge sur vos travaux et équipements (numérique, énergie, sécurité, accessibilité).

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), 25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies.

par Agglo de Roanne

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

20 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 5 000 €, pour construire ou rénover en BBC.

Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.

par CC la Plaine Jurassienne

NationalDéveloppement durable

Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Jusqu'à 60 % de vos investissements en écoconception pris en charge après un diagnostic préalable.

Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % EPCI + 10 % Département du Doubs sur vos investissements immobiliers, jusqu'à 10 000 € cumulés.

5 % des dépenses (1 000 à 5 000 €) par la communauté de communes + 10 % plafonné à 5 000 € par le Département du Doubs, soit jusqu'à 10 000 € cumulés.

par CC Val de Morteau

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

5 000 à 10 000 € pour cofinancer 50 % HT de votre aménagement commercial en centre-bourg.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.

par CC Terres de Bresse

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Captez 20 % de vos travaux de rénovation, devanture ou mise aux normes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC du Sud Nivernais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise (construction, acquisition, extension) en Sud Nivernais.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier. Cumulable avec la subvention immobilière de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC du Sud Nivernais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

par CC Bresse Haute Seille

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez 10 % de votre projet immobilier d'entreprise jusqu'à 10 000 € sur Terre d'Émeraude (Jura).

Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.

par Terre d'Emeraude Communauté

TerritorialEconomie

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.

Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Val de Gray

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Récupérez 10 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 10 000 €, sur 8 communes de la Nièvre.

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable avec la Région.

par CC du Nivernais Bourbonnais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez votre projet immobilier TPE ou PME en Cœur de Loire, dans le cadre du de minimis.

Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)

par CC Coeur de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

60 000 € maximum avec bonus environnemental sur votre projet immobilier en Loue Lison.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €

par CC Loue Lison

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

par CC Vosges du Sud

TerritorialDéveloppement durable

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Jusqu'à 70 % de vos investissements contre les rejets toxiques pris en charge, sans condition de taille.

Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Aide en faveur des TPE

Jusqu'à 5 000 € (40 % HT avec emploi) pour développer votre TPE en CC Clery de Betz de l'Ouanne (45/89).

Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour votre immobilier d'entreprise en CC Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret/Yonne).

Subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise.

par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 5 000 € (5 % HT) pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment professionnel en CC Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Faites financer 10 % de votre construction ou extension, jusqu'à 10 000 €.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier, cumulable avec l'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Loire et Allier

NationalEconomie

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 91 826 € de base imposable en 2026, dans la limite de 200 000 € de minimis sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

24 aides affichées sur 112. Voir toutes les aides Artisanat - Services en Bourgogne-Franche-Comté

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Questions fréquentes

Quelles aides pour artisanat - services en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?
Subventions Facile référence 112 aides accessibles aux entreprises du profil artisanat - services implantées en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales, programmes nationaux et fonds européens applicables sur ce territoire. La liste est resynchronisée chaque semaine avec les données publiques de l'Observatoire des aides aux entreprises.
Comment obtenir une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté pour ce secteur ?
Repérez les dispositifs pertinents dans la liste ci-dessus, vérifiez sur chaque fiche les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme financeur, puis déposez la demande directement auprès de celui-ci (Région Bourgogne-Franche-Comté, collectivité, BpiFrance ou État). La plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.
Peut-on cumuler plusieurs de ces aides ?
Souvent oui : un même projet peut combiner un dispositif régional, une aide nationale et des exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques européens et des règles propres à chaque dispositif. Le diagnostic gratuit identifie les aides cumulables selon votre situation précise.

Voir aussi : toutes les aides Artisanat - Services (France entière) et l’ensemble des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.