Subventions Facile

Profil · Artisanat - Services · Bourgogne-Franche-Comté

Aides Artisanat - Services en Bourgogne-Franche-Comté

103 aides accessibles aux entreprises du profil artisanat - services implantées en Bourgogne-Franche-Comté: dispositifs de la Région, des départements, de l’État et de l’Europe, resynchronisés chaque semaine avec les données publiques.

103 aides actives sur ce croisement

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 5 000 € (5 % HT) pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment professionnel en CC Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

1 500 € à 75 000 € sans intérêt ni garantie, à rembourser sur 2 à 7 ans.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € (agricole) ou 75 000 € (innovant). Durée 2 à 7 ans.

par CC des Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative 89

Décrochez 1 000 à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre dans l'Yonne, même en difficulté.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Jura

Jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour créer ou reprendre votre entreprise dans le Jura.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 30 000 € pour créer, 50 000 € pour reprendre, en prêt à 0 % sans intérêt ni garantie.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Jusqu'à 40 000 € à 0 % pour reprendre, jusqu'à 23 000 € pour créer votre entreprise en Nièvre.

Prêt d'honneur à 0 %, sans garantie : 1 000 à 23 000 € en création, 1 000 à 40 000 € en reprise. Couplé à un prêt bancaire, effet levier moyen x9,5.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour lancer ou reprendre votre entreprise en Saône-et-Loire.

Prêt d'honneur de 3 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Faites financer 10 % de votre construction ou extension, jusqu'à 10 000 €.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier, cumulable avec l'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Loire et Allier

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

20 à 50 % pris en charge sur vos travaux et équipements (numérique, énergie, sécurité, accessibilité).

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), 25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies.

par CA du Puy en Velay

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur jusqu'à 23 000 €, sans garantie, différé jusqu'à 6 mois.

Prêt sans garantie ni intérêt, plafonné à 23 000 €. Durée 5 ans maximum, différé de remboursement jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par CA Les Sables d’Olonne Agglomération

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

6 000 € pour vos investissements immobiliers (construction, extension, fonds de commerce) en Neste Barousse.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.

par CC Neste Barousse

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Captez 20 % de vos travaux de rénovation, devanture ou mise aux normes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC du Sud Nivernais

24 aides affichées sur 103. Voir toutes les aides Artisanat - Services en Bourgogne-Franche-Comté →

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise →

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Questions fréquentes

Quelles aides pour artisanat - services en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?
Subventions Facile référence 103 aides accessibles aux entreprises du profil artisanat - services implantées en Bourgogne-Franche-Comté : dispositifs régionaux, aides départementales, programmes nationaux et fonds européens applicables sur ce territoire. La liste est resynchronisée chaque semaine avec les données publiques de l'Observatoire des aides aux entreprises.
Comment obtenir une aide régionale en Bourgogne-Franche-Comté pour ce secteur ?
Repérez les dispositifs pertinents dans la liste ci-dessus, vérifiez sur chaque fiche les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme financeur, puis déposez la demande directement auprès de celui-ci (Région Bourgogne-Franche-Comté, collectivité, BpiFrance ou État). La plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.
Peut-on cumuler plusieurs de ces aides ?
Souvent oui : un même projet peut combiner un dispositif régional, une aide nationale et des exonérations, dans la limite des plafonds d'aides publiques européens et des règles propres à chaque dispositif. Le diagnostic gratuit identifie les aides cumulables selon votre situation précise.

Voir aussi : toutes les aides Artisanat - Services (France entière) et l’ensemble des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.