Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

891 aides accessibles

Aide au développement des structures de l'ESS

20 % de vos investissements de développement (2 000 à 30 000 € HT), sous condition de créer ou maintenir des emplois.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure tous les 3 ans.

par CC du Pays de Bray

TerritorialEconomie

Aide à la création des structures de l'ESS

20 % de vos investissements de démarrage pris en charge, jusqu'à 6 000 €, contre engagement de créer 2 ETP CDI sur 4 ans.

Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par structure.

par CC du Pays de Bray

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien au commerce de proximité

10 % à 20 % de vos travaux commerce financés (jusqu'à 10 000 €) sur la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Subvention de 10 % HT (plafond 5 000 €), portée à 20 % HT (plafond 10 000 €) en création ou reprise. Cumul aide régionale jusqu'à 40 %.

par CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

TerritorialEconomie

Val TPE

Touchez 1 000 à 5 000 € pour vos investissements de modernisation, sécurisation ou véhicule utilitaire au Ruffécois.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).

par CC Val de Charente

TerritorialEconomie

Bazad’Immo

Touchez 25 % d'aide sur vos travaux immobiliers (jusqu'à 3 750 €) si vous maintenez ou créez de l'emploi en Bazadais.

Subvention représentant 25 % d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 € (soit jusqu'à 3 750 € d'aide).

par CC du Bazadais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

2 500 € de subvention (5 % des dépenses) pour vos acquisitions, créations, extensions ou rénovations lourdes en Côte-d'Or.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

10 000 € en avance remboursable (20 % des dépenses PME, 10 % grandes entreprises) pour vos projets immobiliers industriels.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € : 20 % maximum des dépenses pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises.

par CC Vosges du Sud

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

150 000 € maximum (30 % HT) pour votre construction, extension ou rénovation immobilière en Castelsarrasin-Moissac.

Subvention de 30 % du taux d'aides publiques maximum HT, plafonnée à 150 000 €. Bonification de 3 000 € par CDI créé, dans la limite de 12 000 €.

par CC Terres des confluences

TerritorialInconnu

Fonds de soutien à l'économie locale

Décrochez 3 000 € de subvention ou 10 000 € d'avance remboursable pour vos investissements TPE au Pays de Nexon.

Subvention 20 % max plafonnée à 3 000 € pour dépenses 5 000-15 000 € HT, ou avance remboursable 20 % max plafonnée à 10 000 € pour dépenses 15 001-50 000 € HT.

par CC Pays de Nexon Monts de Châlus

NationalEconomie

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Exonérez vos cotisations sociales sur les équipements et prestations sportives offerts à vos salariés.

Exonération sans limite pour les équipements collectifs ; plafonnée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale × effectif pour les prestations.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle - Volet Prestation

40 % de votre prestation IA financée, jusqu'à 20 000 €, si c'est votre premier projet.

Subvention de 40 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

TerritorialInternational

Aide au recrutement d'un cadre export

50 % du coût d'un cadre export pris en charge par la Région AURA, plafond 20 000 €.

Subvention couvrant 50 % des coûts salariaux, dans la limite de 20 000 €. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialEconomie

Pass Cyber Formation

50 % de votre formation cybersécurité prise en charge, jusqu'à 200 € HT par jour de formation.

Prise en charge régionale de 50 % du coût de la formation, dans la limite de 200 € HT par journée de formation et par stagiaire.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par CARSAT Midi-Pyrénées

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Risque routier

12 500 € pour sécuriser l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf et former vos conducteurs.

Subvention représentant 50 % du prix du VUL neuf équipé, plafonnée à 12 500 € par entreprise.

par CARSAT Centre-Ouest

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Jusqu'à 25 000 € pour sécuriser une machine, ajouter des protections ou aménager un poste de travail.

Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

par CARSAT Centre-Ouest

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Silence +

Jusqu'à 25 000 € pour remplacer vos machines bruyantes ou aménager un traitement acoustique.

Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.

par CARSAT Centre-Ouest

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Jusqu'à 25 000 € (50 % des dépenses) pour sécuriser vos locaux TPE en Bretagne : chutes, parkings, acoustique.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € par entreprise. Mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

par CARSAT Bretagne

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements de réduction des risques chimiques (500 € minimum).

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Verdissez vos véhicules pros et stations de recharge poids lourds en Normandie : minibus, utilitaires, BioGNV, hydrogène.

Subvention dont le montant dépend du véhicule, du rétrofit ou du projet d'infrastructure de distribution.

par Région Normandie

NationalEconomie

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

4 760 € par an et par salarié handicapé mis à disposition par votre Entreprise Adaptée.

Aide forfaitaire annuelle : 4 760 € par poste à temps plein, 3 592 € à Mayotte. Montant réduit à due proportion du temps de travail effectif.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

De 13 767 € à 18 941 € par an et par poste pour employer un travailleur handicapé en Entreprise Adaptée.

Aide forfaitaire annuelle par poste à temps plein : 18 230 € à 18 941 € selon l'âge (13 767 € à 14 307 € à Mayotte). 4 854 € pour la mise à disposition.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Participation au capital des SCIC

Jusqu'à 50 % du capital de votre SCIC pris par la Région Bourgogne-Franche-Comté et les autres collectivités.

Participation en capital jusqu'à 50 % (cumul collectivités), plafonnée au cas par cas.

par Région Bourgogne-Franche-Comté