Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Exonération de cotisations sociales pour les activités sportives proposées à vos salariés
Vous envisagez d'aménager une salle de sport dans vos locaux ou de financer des cours collectifs pour vos équipes. Bonne nouvelle : les avantages liés au sport en entreprise sont exonérés de cotisations sociales, sans limite de montant pour les équipements collectifs.
En résumé
Exonération sans limite pour les équipements collectifs, jusqu'à 5% du PMSS pour les prestations.
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes une entreprise de toute taille et vous proposez ou souhaitez proposer des activités sportives à vos salariés.
Comment en bénéficier
Le conseil de l'expert
« Privilégiez les équipements collectifs (salle de sport, espace fitness) plutôt que les prestations individuelles : l'exonération est sans limite de montant. Pour les prestations sportives, le plafond de 5% du PMSS par salarié s'applique — au-delà, les cotisations sociales s'appliquent normalement. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
Sources et références+
Contact
📞 3957 · 📍 Agen
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