Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
De 13 767 € à 18 941 € par an et par poste pour employer un travailleur handicapé en Entreprise Adaptée.
Montant
Aide forfaitaire annuelle par poste à temps plein : 18 230 € à 18 941 € selon l'âge (13 767 € à 14 307 € à Mayotte). 4 854 € pour la mise à disposition.
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Pour qui ?
Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation, y compris celles employant des personnes détenues reconnues travailleurs handicapés.
Points clés
- Aide forfaitaire annuelle par poste à temps plein
- 18 230 € à 18 941 € par an (selon l'âge)
- 13 767 € à 14 307 € par an à Mayotte
- 4 854 € par an pour la mise à disposition
- Versée par l'Agence de services et de paiement (ASP)
Qui est concerné ?
- Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation
Opérations éligibles
- Emploi de travailleurs handicapés dans l'Entreprise Adaptée
- Emploi de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés
- Mise à disposition d'un salarié handicapé auprès d'un autre employeur
Conditions
- Être une Entreprise Adaptée agréée par la DREETS, hors expérimentation
- Embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés, à temps plein ou partiel
- Déclarer les postes occupés à l'Agence de services et de paiement (ASP)
Comment candidater
- 01Vérifier que l'entreprise est bien agréée comme Entreprise Adaptée (hors expérimentation) par la DREETS
- 02Signer le contrat de travail avec le salarié reconnu travailleur handicapé
- 03Déclarer les embauches auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) de votre région
- 04L'ASP verse l'aide mensuellement, au prorata du temps de travail effectif
Conseil d’expert
Conservez précisément les feuilles de paie et les justificatifs du temps de travail effectif : l'aide est calculée au prorata des heures réalisées. En cas de mise à disposition, la convention avec l'entreprise utilisatrice doit être signée avant le début de la période pour ouvrir droit à l'aide de 4 854 €.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg
03 88 75 75 44
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