Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Compensez intégralement le taux T2 de la cotisation SNCF pour vos salariés affiliés au régime spécial de retraite.
Montant
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par l'entreprise
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de fret ferroviaire, maintenance de matériels roulants ou sécurité ferroviaire employant des salariés régime spécial SNCF.
Points clés
- Subvention compensant le taux T2 intégralement
- Demande trimestrielle ou annuelle possible
- Salarié en poste au 1er janvier 2025 requis
- Certificat de sécurité obligatoire pour fret
- Versée par la CPRP ferroviaire
Qui est concerné ?
- Entreprises de transport ferroviaire de marchandises
- Entreprises de maintenance de matériels ferroviaires roulants
- Entreprises exerçant les fonctions de sécurité ferroviaire
Opérations éligibles
- Embauche ou maintien en poste d'un salarié affilié au régime spécial SNCF
- Salarié en poste au 1er janvier 2025
Conditions
- Demande dans un délai de 3 mois après la fin de la période concernée
- Salarié éligible en poste au 1er janvier 2025
- Certificat de sécurité requis pour l'activité de transport
Comment candidater
- 01Identifiez les salariés éligibles : affiliés au régime spécial SNCF, en poste au 1er janvier 2025
- 02Calculez le montant T2 acquitté sur le trimestre ou l'année concerné(e)
- 03Déposez la demande auprès de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRP)
- 04Respectez le délai de 3 mois après la fin de la période concernée
Conseil d’expert
Ne manquez pas le délai de 3 mois après la période : passé ce délai la demande est irrecevable et sans rétroaction possible. Optez pour la demande trimestrielle plutôt qu'annuelle si votre trésorerie est tendue — vous récupérez le T2 quatre fois plus vite.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00
ddfip01@dgfip.finances.gouv.frÀ explorer
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