Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Pour qui ?

Tout employeur de droit privé signant un contrat d'apprentissage avant le 1er janvier 2027, quel que soit son effectif.

Quels sont les points clés ?

• 4 500 € maximum niveau 5, entreprises < 250 salariés
• 2 000 € niveau 6-7 (<250 sal.) ou niveau 3-4 (≥250 sal.)
• 6 000 € maximum si apprenti reconnu travailleur handicapé
• Contrats signés jusqu'au 1er janvier 2027
• Non cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis

Qui est concerné ?

• Employeurs de droit privé, tous secteurs d'activité
• Entreprises de moins de 250 salariés
• Entreprises de 250 salariés et plus (obligations spécifiques)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• 1re année de contrat d'apprentissage
• Diplôme niveau 3 ou 4 (entreprises ≥250 salariés uniquement)
• Diplôme niveau 5
• Diplôme niveau 6 ou 7

Quelles sont les conditions ?

• Transmission du contrat à l'Opco dans les 6 mois suivant sa conclusion
• Dépôt du contrat par l'Opco auprès du ministère de la formation professionnelle
• Entreprises ≥250 salariés : quota minimal d'apprentis/contrats pro au 31 décembre
• Entreprises ≥250 salariés : engagement transmis à l'ASP dans les 8 mois

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le diplôme et l'effectif

   Diplôme niveau 3 à 7 : le niveau éligible dépend de l'effectif de votre entreprise.

2. 02

   Conclure le contrat d'apprentissage

   Signer le contrat avant le 1er janvier 2027, date limite d'éligibilité au dispositif.

3. 03

   Transmettre le contrat à l'Opco

   Envoyer le contrat à votre Opco dans les 6 mois suivant sa conclusion pour dépôt au ministère.

4. 04

   Justifier le quota si ≥250 salariés

   Transmettre votre engagement de respect du quota d'apprentis à l'ASP dans les 8 mois.

Questions fréquentes