Aide aux outils plus sûrs

Aide à la réalisation d'audits énergétiques

Subvention de 50 à 70 % du coût de l'audit énergétique, le taux dépendant de la taille de l'entreprise.

Appel à projets "Systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse"

Subvention de 50 % (grandes entreprises), 60 % (moyennes) ou 70 % (petites/non économiques) des dépenses éligibles.

Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Allocation variable selon le type de passeport (retour, mobilité salariés, mobilité entreprises innovantes).

Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)

Subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'investissement, plafonnée à 5 000 000 F cfp.

Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon son ampleur, son territoire et son impact sur la filière circulaire locale.

Aide au pluralisme des titres ultramarins

Aide calculée par taux unitaire × exemplaires vendus, plafonnée à 25 % des recettes du titre et 30 % des charges d'exploitation de l'entreprise.