Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles hors EI, ETTI, associations intermédiaires, ACI et entreprises adaptées.

Quels sont les points clés ?

• 2 376 € par poste à temps plein (6 mois)
• 1 796 € par poste à Mayotte
• Aide versée à la SIAE, non à l'utilisateur
• Mise à disposition 3 mois, renouvelable 1 fois
• Non cumulable avec autre aide à l'emploi État

Qui est concerné ?

• Entreprises d'Insertion (EI) et Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) conventionnés

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Mise à disposition par une EI ou un ACI d'un salarié en parcours IAE
• Durée de mise à disposition : 3 mois, renouvelable une fois
• Objectif : préparer un recrutement durable par l'entreprise utilisatrice

Quelles sont les conditions ?

• L'Entreprise d'Insertion ou l'ACI conclut une convention avec le préfet de département
• Le salarié mis à disposition doit être en parcours IAE depuis au moins 4 mois
• Non cumulable avec une autre aide à l'emploi financée par l'État pour le même poste

Comment faire la demande ?

1. 01

   Signer avec le préfet de département une convention de contrat passerelle (côté SIAE)

2. 02

   Identifier un salarié en parcours IAE depuis au moins 4 mois, volontaire pour la mission

3. 03

   Conclure la mise à disposition entre SIAE et entreprise utilisatrice pour 3 mois (renouvelable 1 fois)

4. 04

   La SIAE déclare le poste et perçoit l'aide de 2 376 € par poste à temps plein

Questions fréquentes