territorialeSubvention

Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

Montant & Financement

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

- Travaux de gros œuvre ;- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;- Achat de fonds de commerce ;- Dépenses de publicité et de communication ;- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;- Frais de certification et/ou de labellisation.Ne sont pas éligibles :- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Bénéficiaires

Entreprises :- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.Ne sont pas éligibles :- secteur bancaire et assurances ; - entreprises franchisées ;- professionnels de santé.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Nouvelle-Aquitaine
Financeurs
CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord