Dates limites

Aides qui ferment en décembre 2026

35 dispositifs ont une date limite de dépôt en décembre 2026, classés par échéance. La demande doit généralement être déposée avant le démarrage du projet — vérifiez chaque fiche.

Fonds d’aide à l’innovation en documentaire de création Clôture le 7 décembre 2026
Écriture : 10 000 € ; Développement : 20 000 € en moyenne ; Développement renforcé : 60 000 € en moyenne. · France entière
Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendantClôture le 22 décembre 2026
Aide forfaitaire de 450 € par personne accompagnée (350 € à Mayotte) pour le montant 2025. Expérimentation menée jusqu'au 22 décembre 2026. · France entière
Dispositif de soutien au commerce de proximité - EcoproxClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), portée à 20 % si le projet répond à l'un des 4 critères de bonus. · Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Haute-Savoie (74)
France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - OccitanieClôture le 31 décembre 2026
Aide mixte (subvention + avance remboursable) plafonnée à 300 K€ : 60 % petites entreprises, 50 % moyennes, 40 % ETI/GE. · Occitanie
Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtimentClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 50 % du HT plafonnée à 50 000 € (70 % pour maîtres d'ouvrage publics, associatifs, bailleurs sociaux et PME). · Grand-Est
Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse Clôture le 31 décembre 2026
Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans. · France entière
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique Clôture le 31 décembre 2026
Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet, dans le cadre du Fonds Vert axe Territoires d'Industrie. · France entière
Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive Clôture le 31 décembre 2026
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, taux majoré de 10 à 20 % pour les PME. · Nouvelle-Aquitaine
Opération de modernisation des commercesClôture le 31 décembre 2026
20 % des dépenses, plafond 3 000 €. Plancher d'investissement : 3 000 €. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. · Communauté de Communes Grand Orb (Hérault, 34)
France 2030 - Appel à projets régionalisé "Amélioration et transformation des filières" - Nouvelle-CalédonieClôture le 31 décembre 2026
Aide mixte (subvention et/ou avance remboursable) de 50 % des dépenses, à partir de 100 000 € (12 M XPF). · Nouvelle-Calédonie (988)
Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisationClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 50 % maximum des dépenses, entre 5 000 € et 70 000 €. Plafonds unitaires : 40 €/m² désamianté, 50 €/m² avec isolation. · Bretagne
Appel à projets Tourisme "Identité et transitions" - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiquesClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 80 % maximum sur les actions de fonctionnement (études, expérimentations) et 50 % maximum sur les investissements, plus ingénierie de la Destination. · Bretagne
France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières" - Nouvelle-AquitaineClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 200 000 à 5 000 000 €, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. · Nouvelle-Aquitaine
Aide au déploiement de flottes hydrogènesClôture le 31 décembre 2026
Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises. · Bourgogne-Franche-Comté
Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs Clôture le 31 décembre 2026
20 % des dépenses jusqu'à 3 000 € ; 30 % jusqu'à 5 000 € avec Bonus Rayonnement Touristique (CHR, hébergements). · Communauté de communes du Saulnois (Moselle)
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximitéClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, pour un investissement compris entre 3 000 et 25 000 €. · Herault (34)
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaireClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT). · Communauté de Communes Rives de Saône
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiquesClôture le 31 décembre 2026
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT). · Communauté de Communes Rives de Saône
Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgsClôture le 31 décembre 2026
Subvention cumulée jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (10 000 € Département + 5 000 € CC). · Allier (03) — CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable Clôture le 31 décembre 2026
Subvention dont le montant dépend du projet. Plafond par prorata du volume partagé. · Nouvelle-Aquitaine
France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle Clôture le 31 décembre 2026
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (sauf dérogation COPIL), dans le respect du régime européen Aides d'État. · Nouvelle-Caledonie (988)
Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"Clôture le 31 décembre 2026
Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4. · Nouvelle-Aquitaine
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du boisClôture le 31 décembre 2026
Avance remboursable plafonnée à 250 000 €, à hauteur de 20 % de l'assiette éligible (30 % en zone AFR), taux zéro sur 5 ans avec 6 mois de différé. · Bourgogne-Franche-Comté
Aide au développement des installations géothermiquesClôture le 31 décembre 2026
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. Bonus possible pour les projets alignés Pacte Vert pour l'Occitanie. · Occitanie
Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et CorseClôture le 31 décembre 2026
Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon son ampleur, son territoire et son impact sur la filière circulaire locale. · Outre-mer et Corse
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - MayotteClôture le 31 décembre 2026
Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC. · Mayotte (976)
Appel à projets "Compétitivité énergétique"Clôture le 31 décembre 2026
Subvention dont le montant dépend du projet et du gain énergétique présenté. · Nouvelle-Aquitaine
Aide à la requalification des devanturesClôture le 31 décembre 2026
Subvention dont le montant dépend du projet. Une assistance technique architecturale gratuite est proposée par la Ville. · Occitanie
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéficesClôture le 31 décembre 2026
Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME). · Bassins Urbains à Dynamiser (Nord 59, Pas-de-Calais 62)
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)Clôture le 31 décembre 2026
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices. · Hauts-de-France
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncièreClôture le 31 décembre 2026
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices. · Hauts-de-France
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéficesClôture le 31 décembre 2026
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes. · Corse
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)Clôture le 31 décembre 2026
Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes. · Corse
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncièreClôture le 31 décembre 2026
Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes. · Corse
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villesClôture le 31 décembre 2026
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans. · Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Corse

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