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TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2026

France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle

50 % de financement France 2030 pour vos projets innovants de formation pro en Nouvelle-Calédonie.

En bref

Aide France 2030 aux projets innovants de formation pro portés par consortiums OF/entreprises (Nouvelle-Calédonie).

Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (sauf dérogation COPIL), dans le respect du régime européen Aides d'État.
Pour qui
Consortiums OF + entreprises/filières en Nouvelle-Calédonie : organismes de formation, établissements sup, CMQ, lycées pro et entreprises associées.
Territoire
1 départements
Date limite
31 décembre 2026

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (sauf dérogation COPIL), dans le respect du régime européen Aides d'État.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Consortiums OF + entreprises/filières en Nouvelle-Calédonie : organismes de formation, établissements sup, CMQ, lycées pro et entreprises associées.

Quels sont les points clés ?

  • 50 % des dépenses éligibles couvertes
  • Assiette > 200 000 € (23 866 348 F CFP)
  • Durée projet ≤ 3 ans
  • 15 % min de cofinancement privé
  • Ouvert jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

  • Consortiums OF + entreprises/filières
  • Organismes de formation, établissements sup, CMQ
  • Lycées professionnels et acteurs de l'enseignement pro
  • Implantation en Nouvelle-Calédonie

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création de nouvelles offres de formation/accompagnement
  • Évolutions significatives d'offres de formation existantes
  • Outils innovants de délivrance de formation
  • Outils d'accompagnement GRH et sécurisation des parcours pour les TPE-PME

Quelles sont les conditions ?

  • Assiette de dépenses > 200 000 € (23 866 348 F CFP)
  • Durée projet ≤ 3 ans
  • Cofinancement privé ≥ 15 % (valorisation incluse)
  • Valorisation non financière ≤ 50 % du cofinancement
  • Respect du régime européen Aides d'État

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Constituer le consortium

    Associer organisme de formation, entreprises/filières et cofinanceurs privés/publics (OPCO, FSE, FEM).

  2. 02

    Cadrer le plan de financement

    Sécuriser au moins 15 % de cofinancement privé et vérifier le régime européen Aides d'État.

  3. 03

    Déposer le dossier France 2030

    Candidater auprès du COPIL territorial (Gouvernement Nouvelle-Calédonie et CDC).

  4. 04

    Engager le projet

    Démarrer après notification, suivre le calendrier ≤ 3 ans et reporter les indicateurs.

Conseil d’expert

Ne sous-estimez pas l'instruction « Aides d'État » : la valorisation non financière (max 50 % du cofinancement) doit être justifiée par des conventions et grilles tarifaires opposables. Sollicitez très tôt le COPIL territorial — un rescrit informel sur la qualification du régime (de minimis, RGEC, ESR) évite un rejet sec en commission.

Questions fréquentes

Quel est le taux d'aide France 2030 formation pro en Nouvelle-Calédonie ?
50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et dans le respect des règles européennes Aides d'État.
Qui peut candidater ?
Des consortiums associant organismes de formation et entreprises/filières : OF, établissements supérieurs, CMQ, lycées pro, etc.
Jusqu'à quand peut-on candidater ?
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Départements concernés

1 département concerné.

Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026

Contact

Caisse des Dépôts et Consignations - Nouvelle-Calédonie

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 25 novembre 2025.

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