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Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

par Ministère de la Culture

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInconnu

France Active Investissement (FAI)

Décrochez un prêt participatif de 5 000 à 500 000 € à 2 % sur 5 à 7 ans pour votre structure ESS.

Prêt participatif de 5 000 € à 500 000 € au taux fixe de 2 % par an, durée 5 à 7 ans avec différé d'amortissement de 1 à 2 ans.

par Financeurs privés

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

par Centre National du Cinéma (CNC)

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, porté à 25 % (fiction/documentaire) ou 30 % (animation, films < 7 M€). Plafond 30 M€ par exercice.

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Récupérez 20 à 30 % de vos dépenses de production déléguée, jusqu'à 30 M€ par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Intervention de 25 000 € minimum sur 4 à 7 ans, avec différé d'amortissement, plafonnée à 50 % des capitaux permanents.

SCOPINVEST - Obligation convertible

Renforcez vos fonds propres dès 25 000 € avec une obligation convertible sur 4 à 7 ans.

par CGSCOP

Intervention à partir de 25 000 €, plafonnée à 50 % des capitaux permanents, sur 7 ans avec conversion possible en obligations.

SCOPINVEST - Titre participatif

Titre participatif à partir de 25 000 € pour renforcer les fonds propres de votre SCOP ou SCIC, sur 7 ans minimum.

par CGSCOP

Garantie de 25 % à 50 % selon la note BDF et les sûretés. Souscription 1 % (plafonnée 1 530 €) + dotation FGM 2 %.

Garantie SOFISCOP

Supprimez votre caution personnelle : jusqu'à 50 % d'emprunt garanti pour votre SCOP.

par CGSCOP

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 15 000 € à 90 000 € selon le projet, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne

Jusqu'à 90 000 € de prêt d'honneur pour développer une PME ambitieuse en Bretagne.

par Bpifrance

Garantie Bpifrance couvrant 50 % du financement bancaire, sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Garantie Développement

Décrochez votre prêt bancaire de développement avec une garantie Bpifrance à 50 %, mobilisable sur 2 à 15 ans.

par Bpifrance

Prêt à partir de 50 000 €, durée de 2 à 15 ans, en cofinancement avec votre banque.

Prêt à moyen ou long terme classique

Empruntez à partir de 50 000 € sur 2 à 15 ans pour vos investissements, en complément du prêt bancaire.

par Bpifrance

Réduction d'impôt de 60 % du don. Plafond entreprise 5 ‰ du CA. Au-delà de 2 M€ : 40 %.

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

60 % du don déductible de l'impôt, plafond 5 ‰ du CA annuel pour les entreprises.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Non-majoration de 25 % du bénéfice. Réduction d'impôt = 2/3 des frais comptables, plafond 915 €/an.

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Évitez la majoration de 25 % du bénéfice + récupérez 2/3 des frais comptables (max 915 €).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne

Prêt d'honneur jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Haute-Garonne.

par Bpifrance