Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Toutes les aides

Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

329 aides associées

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2 734 € bruts mensuels pendant 12 mois en zone FRR.

Exonération totale des charges patronales jusqu'à 1,5 SMIC (2 734,55 € bruts), dégressive jusqu'à 2,4 SMIC, pendant 12 mois.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Aide au développement économique

Financez jusqu'à 100 000 € votre nouveau projet musical : investissements, conseil stratégique et embauches sur 12 mois.

Subvention plafonnée à 100 000 € (50 % des dépenses), volet conseil limité à 10 000 € à 500 €/jour.

par Centre national de la musique (CNM)

NationalEconomie

Aide à la restructuration économique

Jusqu'à 200 000 € pour restructurer votre structure musicale en difficulté, sur 25 % des dépenses éligibles.

Subvention plafonnée à 200 000 €, dans la limite de 25 % des dépenses éligibles.

par Centre national de la musique (CNM)

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Prêt Entreprise

Prêt de 50 000 à 2 000 000 € pour les entreprises en Pays de la Loire. Taux TEG de 3,30 %, sans garantie ni coûts additionnels.

Prêt de 50 000 à 2 000 000 € à un taux TEG de 3,30 %, sans garantie ni coûts additionnels.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Capital Impact

Prêt à taux 0 de 10 000 à 50 000 € pour les entreprises ESS en Pays de la Loire. Sans caution personnelle, durée jusqu'à 60 mois.

Prêt à taux 0 de 10 000 à 50 000 €, sans caution personnelle, durée jusqu'à 60 mois avec différé de 24 à 60 mois.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Prêt Relance Réunion

Prêt Relance Réunion de 20 000 à 300 000 € pour les TPE et PME de La Réunion. Sans garantie sur les actifs, durée 5 à 7 ans avec différé.

Prêt de 20 000 à 300 000 €, durée 5 ou 7 ans avec différé, sans garantie sur les actifs.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Dispositif Inond’Action

Dispositif Inond'Action : subvention de 80 % des dépenses pour réduire la vulnérabilité aux inondations. Entreprises et ERP en métropole Aix-Marseille-Provence.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles pour la protection contre les inondations.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme

Aide à la reprise d'activité après vandalisme en Nouvelle-Calédonie : avance remboursable plafonnée à 8 millions de francs CFP pour les entreprises de Province Sud.

Avance remboursable plafonnée à 8 millions de francs CFP, attribuée une seule fois.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialEconomie

Fonds 1er secours +

Fonds 1er secours + en Hauts-de-France : prêt de 50 000 à 100 000 € sur 36 mois pour les entreprises en difficulté de 11 à 49 salariés.

Prêt remboursable sur 36 mois de 50 000 à 100 000 € au taux Euribor 3 mois + 150 points de base (plancher 1,5 %)

par Région Hauts-de-France

NationalDéveloppement durable

Garantie Développement Vert

Jusqu'à 80 % de votre prêt développement garanti par Bpifrance, sur 2 à 18 ans pour les projets ENR.

Garantie de 80 % maximum sur le concours bancaire, durée 2 à 15 ans (jusqu'à 18 ans pour CBI et projets ENR).

par Bpifrance

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.

Exonération TFPB : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8, sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel

Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel de 1 000 à 15 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le sud Manche.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 €, maximum 30 000 € par projet

par Bpifrance

TerritorialInconnu

CAP PME-PMI

Aide CAP PME-PMI en Centre-Val de Loire : subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 € pour création, reprise, développement et innovation des PME.

Avance remboursable ou subvention de 10 000 à 400 000 €, soit 30 % maximum des dépenses

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 30 000 € pour les projets de croissance des entreprises de la région rouennaise. Remboursable sur 60 mois maximum.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets collaboratifs i-Démo régionalisé" - Guyane

Subvention France 2030 i-Démo régionalisé en Guyane pour projets collaboratifs de R&D. Consortiums de PME, ETI et recherche académique. Financé par Bpifrance.

Subvention dont le montant dépend du projet collaboratif de R&D

par Bpifrance

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières" - Guyane

France 2030 Amélioration des filières en Guyane : aide de 200 000 à 1 200 000 € pour les projets innovants de structuration de filières guyanaises.

Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 200 000 à 1 200 000 €, 50 % maximum des dépenses éligibles

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Accélérateur PME Pays de la Loire

Accélérateur PME Bpifrance en Pays de la Loire : programme de croissance financé à 43 %, reste à charge 37 000 € HT. Pour PME et ETI de la région.

Programme de 67 100 € HT, prise en charge à 43 %, reste à charge 37 000 € HT par entreprise

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Accélérateur Offreurs de Solutions Energétiques Durables

18 mois de structuration accélérée pour votre PME énergétique, financés à 42 % par Bpifrance (28 100 € HT pris en charge).

Coût total 67 100 € HT — financement Bpifrance 28 100 € HT (42 %) — reste à charge 39 000 € HT en 6 échéances.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Sud Investissement

Sud Investissement en PACA : prise de participation de 200 000 à 2 millions d'€ pour PME innovantes. Fonds propres et quasi fonds propres.

Prise de participation au capital de 200 000 à 2 millions d'€ en fonds propres ou quasi fonds propres

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Fonds de garantie France Active

Fonds de garantie France Active : garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 €, pour les microentreprises et structures de l'ESS en Nouvelle-Aquitaine.

Garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Exoneration de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes (region PACA).

Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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