Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Toutes les aides

Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

327 aides associées

NationalEconomie

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Effacez votre CFE pendant 3 ans après création ou extension d'établissement, sur délibération de votre EPCI.

Exonération de CFE pendant 3 ans (montant fixé par l'EPCI), après l'année de création exonérée de plein droit.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Récupérez jusqu'à 30 % de vos dépenses sur vos premières représentations dramatiques ou de cirque, plafond 750 000 €/an.

Crédit d'impôt de 15 % des dépenses (30 % pour les PME), plafond 750 000 € par entreprise et par exercice, limite 500 000 € de dépenses par spectacle.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

SIAGI – Garantie 5/50

Débloquez votre prêt TPE : la SIAGI garantit 50 % d'un crédit de 5 000 à 50 000 €.

Garantie de 50 % sur un crédit de 5 000 à 50 000 €, durée 2 à 7 ans. Cible : TPE < 50 salariés, CA < 15 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Jusqu'à 2 000 € de soutien d'urgence si votre activité indépendante est menacée par un événement ponctuel.

Subvention plafonnée à 2 000 € (1 000 € pour les indépendants au réel à Mayotte, 500 € pour auto-entrepreneurs Mayotte).

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

De 500 à 15 000 € en prêt d'honneur à 0 % pour votre entreprise en CC Terroir de Caux (76).

Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialEconomie

Fonds de Garantie Développement Industriel

Garantie 50 % de votre prêt industriel en Auvergne-Rhône-Alpes (encours max 230 000 €).

Garantie sur prêts MLT à hauteur de 50 % maximum du prêt. Encours total des garanties max 230 000 € par entreprise.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Impulsion Invest

Jusqu'à 1 M€ pour implanter et développer votre entreprise en Normandie, avec aide investissement + emploi.

Volet invest : 10-30 % HT selon taille. Volet emploi : 50 % de l'assiette plafonné 15 000 € par CDI créé. Total plafonné 1 M€.

par Région Normandie

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vous êtes implanté dans un DOM ? 80 % à 100 % d'exonération de taxe foncière non bâtie.

Exonération de 80 % (taux normal) à 100 % (taux majoré : Guyane, Mayotte, secteurs R&D/TIC) de la TFNB.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Polynésie Française

De 4 190 à 33 520 € en prêt d'honneur taux 0 pour créer ou reprendre votre entreprise en Polynésie Française.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement de 4 190 à 33 520 €, remboursable sur 2 à 5 ans.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt Croissance Brocéliande communauté

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 €, sans garantie, pour développer votre TPE en Brocéliande Communauté (35).

Prêt à taux zéro ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 €, plafonné aux capitaux propres.

par Brocéliande Communauté

TerritorialEconomie

Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)

Jusqu'à 10 000 € pour lancer ou développer votre TPE en Guadeloupe via l'ARDDA.

Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée selon le montant des investissements (max 25 000 € HT).

par Région Guadeloupe

NationalEconomie

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

par France Active

TerritorialEconomie

Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes

Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000€ pour artisans et commerçants en Auvergne-Rhône-Alpes

Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000€, durée 60 mois, franchise possible de 12 mois, co-garantie régionale à 50%.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, plafonnés à vos capitaux propres.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable de 5 000 à 30 000 €, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise pour les projets d'investissement.

par CC Saint-Méen Montauban

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Normandie

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