Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
20 % de votre projet d'investissement financé, jusqu'à 26 000 € (assiette 30 000 à 130 000 €).
En bref
Subvention pour les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services en Hauts-de-France.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafond 26 000 €, dans la limite des fonds propres. Investissements de 30 000 à 130 000 €.
- Pour qui
- TPE artisans/commerces/services en Hauts-de-France, <10 ETP, CA <1 M€ (consolidé 80 k€-2 M€), ≥1 exercice fiscal, à jour fiscal et social.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Hauts-de-France
Fiche mise à jour le 23 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafond 26 000 €, dans la limite des fonds propres. Investissements de 30 000 à 130 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisans/commerces/services en Hauts-de-France, <10 ETP, CA <1 M€ (consolidé 80 k€-2 M€), ≥1 exercice fiscal, à jour fiscal et social.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT, plafond 26 000 €
- Assiette dépenses 30 000 à 130 000 €
- Plafond limité aux fonds propres
- Pas de licenciement éco dans les 12 mois
- Priorité communes <10 000 habitants
Qui est concerné ?
- TPE artisanales, commerciales et de services en Hauts-de-France
- Secteurs exclus : professions réglementées, finance/immobilier, formation, primaire agricole, pêche/aquaculture, transport routier marchandises, logistique, bureaux d'études
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements de stockage et outil de production (chambres froides, etc.), neufs ou d'occasion
- Véhicules spécifiques à usage de production (hors transport personnes/marchandises, ≤3 places)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil — sauf montage dossier)
Quelles sont les conditions ?
- Effectif < 10 salariés ETP, CA < 1 M€
- CA consolidé entre 80 000 € et 2 M€
- Inscrite au RNE, ≥ 1 exercice fiscal
- À jour fiscal et social
- Pas en difficulté au sens européen
- Aucun licenciement économique dans les 12 derniers mois
- Investissements compris entre 30 000 et 130 000 €
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer l'assiette d'investissement
Calibrer le projet entre 30 000 et 130 000 € HT : matériels de production, aménagements, brevets, logiciels, ERP.
- 02
Vérifier la zone prioritaire
Localiser le projet en commune <10 000 habitants ou lauréate Action Cœur de Ville/AMI Centres-villes pour priorité d'instruction.
- 03
Consolider les fonds propres
L'aide est plafonnée aux fonds propres : vérifier capitaux propres et compte courant d'associé avant dépôt.
- 04
Déposer auprès de la Région
Saisir le service Économie de la Région Hauts-de-France avant engagement des dépenses, avec justificatifs RNE et bilans.
Conseil d’expert
Les frais de conseil d'aide au montage du dossier ne sont PAS éligibles : ne les chargez pas dans l'assiette ou tout le dossier risque le retraitement. Si vos fonds propres sont faibles, faites un apport en compte courant d'associé documenté juste avant le dépôt — cela débloque mécaniquement le plafond. Évitez tout licenciement économique dans l'année qui précède : c'est un motif d'inéligibilité automatique.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE en Hauts-de-France ?
Qui peut bénéficier de cette aide TPE ?
Quelles communes sont prioritaires ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Hauts-de-France
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Hauts-de-France
Contact
Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises
0 800 026 080
entreprises@hautsdefrance.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 octobre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite au cas par cas par la CC du Coeur de l'Avesnois.
Aide au développement des TPE
Subvention de 20 % maximum, comprise entre 1 400 et 6 000 € (assiette 7 000 à 30 000 € HT).
Aide au développement des TPE
Subvention 20 % des dépenses, 400 à 3 000 €. Bonus installations cumulées 1 000 €, emploi CDI 1 000 €, apprenti et insertion 500 € chacun.
Aide au développement des TPE
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.
Aide au développement des TPE
Subvention de 20 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 € par entreprise et par an.
Aide au développement des TPE
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec bonus écologique de 1 000 € possible.
Aide au développement des TPE
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (10 % pour véhicules électriques), plafonnée à 9 000 €. Carence de 3 ans.
Aide au développement et à l'intégration de l'IA et de la Cybersécurité Numérique
Subvention de 70 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 € pour le volet IA et 3 000 € pour le volet cybersécurité.