Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Montant

Subvention de 20 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 26 000 €, pour des investissements entre 30 000 et 130 000 €.

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales, commerciales et de services dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'€
  • Entreprises inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Entreprises dont le chiffre d'affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 millions d'€
  • Entreprises justifiant d'au moins une année d'activité (au moins un exercice fiscal)

Opérations éligibles

  • Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d'occasion
  • Véhicules spécifiques à usage de production hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum neufs ou d'occasion
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.)

Conditions

  • L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
  • Les investissements devront être compris entre 30 000 et 130 000 €

Conseil d’expert

Bpifrance propose aussi « Garantie Développement » (Garantie d'une quotité de 5...) pour garantir les financements des projets.... Un seul interlocuteur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises

0 800 026 080

entreprises@hautsdefrance.fr

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