Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
20 % de votre projet d'investissement financé, jusqu'à 26 000 € (assiette 30 000 à 130 000 €).
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafond 26 000 €, dans la limite des fonds propres. Investissements de 30 000 à 130 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisans/commerces/services en Hauts-de-France, <10 ETP, CA <1 M€ (consolidé 80 k€-2 M€), ≥1 exercice fiscal, à jour fiscal et social.
Points clés
- Subvention 20 % HT, plafond 26 000 €
- Assiette dépenses 30 000 à 130 000 €
- Plafond limité aux fonds propres
- Pas de licenciement éco dans les 12 mois
- Priorité communes <10 000 habitants
Qui est concerné ?
- TPE artisanales, commerciales et de services en Hauts-de-France
- Secteurs exclus : professions réglementées, finance/immobilier, formation, primaire agricole, pêche/aquaculture, transport routier marchandises, logistique, bureaux d'études
Opérations éligibles
- Investissements de stockage et outil de production (chambres froides, etc.), neufs ou d'occasion
- Véhicules spécifiques à usage de production (hors transport personnes/marchandises, ≤3 places)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil — sauf montage dossier)
Conditions
- Effectif < 10 salariés ETP, CA < 1 M€
- CA consolidé entre 80 000 € et 2 M€
- Inscrite au RNE, ≥ 1 exercice fiscal
- À jour fiscal et social
- Pas en difficulté au sens européen
- Aucun licenciement économique dans les 12 derniers mois
- Investissements compris entre 30 000 et 130 000 €
Conseil d’expert
Les frais de conseil d'aide au montage du dossier ne sont PAS éligibles : ne les chargez pas dans l'assiette ou tout le dossier risque le retraitement. Si vos fonds propres sont faibles, faites un apport en compte courant d'associé documenté juste avant le dépôt — cela débloque mécaniquement le plafond. Évitez tout licenciement économique dans l'année qui précède : c'est un motif d'inéligibilité automatique.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Hauts-de-France, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Hauts-de-France
Contact
Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises
0 800 026 080
entreprises@hautsdefrance.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 octobre 2025.
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